Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Invalidité Catégorie 2 et ARCE

Bonjour,
Une personne percevant une pension d'invalidité catégorie 2, peut-elle créer une entreprise et percevoir l'ARCE de la part du Pôle Emploi sans souci ou bien risque-t-elle de perdre sa pension d'invalidité s'il vous plaît ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.

Smith

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Smith

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

ONA

  • 0 question posée
  • 469 réponses publiées
  • 79 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Smith,

Oui vous pouvez créer une entreprise, et oui vous pouvez percevoir l'ARCE, mais elle sera prise en compte dans le cadre des comparaisons de ressources.

En effet, vous pouvez cumuler la pension d'invalidité avec une autre ressources à hauteur de votre ancien salaire à temps complet.

Pour cela, le service invalidité va calculer un salaire de référence : C'est le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).

L'année généralement retenu pour le STMC est l'année qui précède votre arrêt maladie suivie d'invalidité.

Donc, si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension pourra être réduite ou suspendue (c'est à dire calculé à zéro).

Justificatifs à fournir :

S'il s'agit d'une société :

- Le certificat d'inscription au SIRENE

- Les statuts de l'entreprise

S'il s'agit d'un statut d'auto entrepreneur :

- Le certificat d'inscription au SIRENE

- Le document indiquant l'option fiscal choisie

- Les déclarations mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires ou de recettes.

Pour l'ARCE :

La notification d'attribution de l'ARCE qui indique à partir de quelle date et quel montant.

Bonne soirée Smith.

ONA

Commentaire de Roxane, expert ameli :

Merci pour votre réponse ONA.

Smith, vous retrouverez des informations complémentaires sur la pension d'invalidité sur ameli.fr

Ce post vous a-t-il été utile ?

82% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Smith

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour ONA,

Merci grandement pour cette réponse extrêmement claire et efficace.

Belle journée à vous.

ONA

  • 0 question posée
  • 469 réponses publiées
  • 79 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Smith,

Je vous en prie.

Merci à vous aussi.

ONA

fred1309

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
j'ai une question sur ce cas précis. J'ai bien compris qu'il ne faut pas dépasser le Salaire trimestriel moyen durant 2 trimestres consécutifs.
Or le versement de l'ARCE se fait une seule fois sur les 6 mois donc si on ne dépasse pas avec le 1er versement de l'ARCE son salaire trimestriel moyen, puis je en déduire que la pension d'invalidité ne sera ni réduite ni suspendue?
Est ce qu'il y a un risque de recalcul lors de la déclaration d'impôt sur le revenu qui comprendra ce montant dans sa totalité?
merci de votre aide

merci à vous

Bonjour fred1309,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vous renseigner sur le versement de votre pension d'invalidité.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli, ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails, relatifs à votre dossier.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Eric

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je reviens sur le sujet du versement de l'ARCE en 2 fois espacés de 6 mois et du maintien de la pension d'invalidité 2. Dans le cas donc d'un versement d'une moité d'ARCE la somme peut être assez importante, ce montant est il considéré en entier pour le calcul de la pension ou est fractionné en x mois et du coup réduction de la pension sur plusieurs mois ?
merci pour vos précisions
cdt

ONA

  • 0 question posée
  • 469 réponses publiées
  • 79 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Eric,

Si votre dossier est géré par la CRAMIF, pour les comparaisons de ressources, l'ARCE est saisie ainsi :
Si on vous attribue 9000 € (soit 2 versements de 4500 € chacun) et que le 1er versement à eu lieu le 01/03/2021
Montant : 9000 € Périodicité : ANNEE soit du 01/03/2021 au 28/02/2022
L'impact sera donc de 9000 / 12 = 750 € mois

Bonne journée Eric;

ONA

Eric

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci beaucoup ONA pour ces précisions qui seront utiles pour d autres personnes .

Bonne journée
Eric

Eric

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Concernant le dépassement du STMC, si il s'avère lors de la déclaration annuelle de ressource que celui ci a été dépassé (suite à une prime par exemple ou autre...) comment est réajustée la pension ? en diminuant ou en mettant 0 sur plusieurs mois jusqu'à régularisation du trop perçu ou est il possible de demander à solder soi même le trop perçu en une seule fois par chèque ou virement par exemple, pour ne pas impacter les prochains versement de pensions ?
Merci
Cordialement,
Eric
merci pour

ONA

  • 0 question posée
  • 469 réponses publiées
  • 79 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Eric,

En règle général, lorsqu'il y a un trop perçu, le service invalidité le notifie.
Dans la lettre il est précisé que vous pouvez rembourser en une ou plusieurs.
Si vous voulez rembourser en plusieurs, vous devez en faire la demande à l'agent comptable ou envoyer directement vos chèques avec les dates de dépôts si c'est juste 2 ou 4 fois à peu près.
Le service ne prélève sur votre pension que si au bout de 2 mois vous ne vous manifestez pas.

Bonne soirée Eric.

ONA

Eric

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour ONA,

Merci encore pour vos précisions vraiment très claires.
Comme quoi il vaut toujours mieux demander à ceux qui savent ....
bonne journée
cordialement,

Eric