l'Assurance Maladie

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CERFA protocole de soins

Bonjour,
Pour ma pratique médicale, jusqu'à quelle date le CERFA de protocole de soins 11626*03 est-il utilisable ?
ou à quelle date le nouveau CERFA de protocole de soins 11626*04 remplacera -t-il définitivement l'ancien formulaire ?
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Panda

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Bonjour Panda,

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Bonjour Panda,

Je vous invite à prendre contact avec votre service dédié aux PS de votre département pour avoir l'information par le compte Ameli Pro ou par la ligne dédiée.

En théorie, un formulaire modifié entraîne l'arrêt de l'usage des anciens.

Cordialement