l'Assurance Maladie

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droit d'option SS (pension militaire + pension invalidité + auto-entrepreneur) ?

Bonjour, Je suis titulaire d'une 1/2 pension militaire (depuis 1992 – 17 ans carrière) en plus de ma pension d’invalidité, donc je suis polypensionné. Je compte ouvrir une chambre d'hôtes avant mes 62 ans en auto-entrepreneur. J'ai lu sur votre formulaire des droits d'option auprès du régime compétent pour prise en charge des frais de santé, que pour les polypensionnés,"vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté la situation de cumul, donc votre dernier régime d'activité". Donc pas besoin de vous envoyer l'imprimé pour une option, non ? Mais en autoentrepreneur, le RSI est obligatoire, niveau des cotisations. Vais-je donc pouvoir bénéficier de ma prise en charge de frais de santé actuelle à la cpam et cotiser au RSI en même temps pour la maladie et la retraite ? Ou faut-il faire quand même un choix et comment ? Sur l'imprimé d'inscription auto-entrepreneur il n'est prévu que l'exercice simultané d'une autre activité. Or pension n'est pas autre activité !!!
Par ailleurs, vous confirmez sur ce forum : Pour justifier de votre activité professionnelle, vous devrez fournir une attestation d’affiliation à l’un des régimes des indépendants. Or cet article r341-23 est abrogé ! Ne vous faut-il donc que la preuve (extrait K) de l’inscription registre du commerce ? Quel est l'article qui mentionne ce dont vous avez besoin ?
Cordt

mimi

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Mélanie
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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour mimi,

Je vous invite à consulter la réponse que je vous ai apportée sur votre autre topic intitulé "Pension d'invalidité et poursuite d'une activité".

N'hésitez pas à prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire afin de faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

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