l'Assurance Maladie

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Enfant majeurs et etudiants en Suisse peuvent exercer le droit d'option comme leur parent?

Bonjour,

La question principale est :
Comment mes filles majeures, étudiantes en Suisse et sans revenu lucratif vont être assurées si les deux parents choisissent de s’assurer en Suisse (droit d’option) ?

J’expose ici ma situation qui semble ne pas être comprise par l’administration et qui nous laisse dans une impasse avec le risque de nous retrouver avec une double affiliation.

Moi et mon épouse sommes travailleurs frontaliers en Suisse, nos deux filles majeures sont étudiantes en Suisse et ayants droit sur la base de notre statut frontaliers car en considérant qu’elles étudient en Suisse, selon la CPAM ne peuvent pas bénéficier du régime étudiant de sécurité sociale.

Or en ayant l’obligation d’exercer notre droit d’option en tant que travailleurs frontaliers nous avons décidé d’opter pour la LAMAL suisse. Une caisse d’assurance suisse a donc été contacté, pour qu’ils nous délivrent le E 106 (à transmettre ensuite à la CPAM).

Or, la caisse suisse refuse de prendre en charge nos filles majeures (étudiantes en Suisse) en affirmant que la CPAM oblige les étudiants à être assurés dans le pays de résidence mais la CPAM nous dit que vu qu’elles étudient en Suisse ne peuvent pas bénéficier du régime étudiant de sécurité sociale.

La caisse suisse pourrait prendre en charge nos filles (et fournir un E106) si au préalable la CPAM tamponne le formulaire ‘’choix du système d'assurance’’ aussi pour nos filles.

Or, ayant transmis ce formulaire à la CPAM il nous a été retourné SANS être tamponné car ils réclament le formulaire E 106 qui doit être fourni par une caisse suisse compétente.

La caisse suisse à son tour réclame le formulaire ‘’choix du système d'assurance’’.
Les deux institutions ‘’se renvoient la balle’’ et nous ne savons plus quoi faire.
Cela fait plus de 6 mois que nous sommes renvoyées réciproquement vers l’institution de l’autre pays.

Carblo
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Bonjour Carblo,

Vos filles peuvent être affiliées en France à la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence et disposer d'une carte européenne pour leurs soins effectués en Suisse.

Je vous invite à consulter le topic relatif à l'affiliation des étudiants résidants en France et étudiant dans un pays européen.

Vous trouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

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