l'Assurance Maladie

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Cumul invalidité ?

Théoriquement, on nous dit que pension invalidité + allocations chomage ne doivent pas dépasser le salaire trimestriel de comparaison ;
mais j'ai lu ceci :
De même, il résulte de l'article L. 341-12 du Code de la sécurité sociale que la pension d'invalidité peut être réduite au seul cas de reprise du travail et NON à la perception d'allocations de chômage.
C'est donc à tort qu'une caisse primaire a réduit la pension d'invalidité d'un assuré au motif que le montant cumulé de la pension et des indemnités de chômage perçues par celui-ci avait excédé pendant deux trimestres consécutifs le salaire de comparaison prévu à l'article R. 341-15 du Code de la sécurité sociale (devenu l'article R. 341-17 du même code ; Cass. 2e civ., 14 févr. 2007, no 06-10.410).

Qui peut m'éclairer, SVP

Merci

soleil

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Bonsoir soleil,

Vous pouvez cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ressources (salaires, allocations de chômage, indemnités journalières, Rente accident de travail supérieur à 40 %...) sous conditions de ressources.

Le service invalidité fera une comparaison de ressources.

Voici 2 liens pour en apprendre plus sur le sujet du site legifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750016&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031899432

Donc si l'assuré à 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la pension sera réduite ou suspendue à compter du 7ème mois.

Bonne soirée soleil.

ONA

Commentaire d'Adeline, expert ameli :

Merci ONA pour cette réponse.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la pension d'invalidité sur le site ameli.fr.

Bonne journée.

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