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Bonjour suite a un refus administratif de pension d'invalidité car j'ai pris un mois et demi de congé sans solde a mon retour de congé parental ce qui m'a fait perdre tous mes droits administratifs antérieurs, j'ai travaillé deux mois puis en arrêt 6mois pour maladie pendant mon arrêt le Medecin conseil me met en invalidité cat 1 puis visite de reprise diminution de mon temps de travail a 62h/mois cependant refus administratif de pension donc je ne perçois comme salaire que les 62h/mois.Pas de réponse de la commission de recours amiable au bout d'un mois.
Pour effectuer une autre demande administratif de pension es ce que je dois attendre 10 mois depuis que j'ai repris a mi temps pour avoir mes 600 heures ou bien es ce que les 6 mois d'arrêt peuvent ils être pris en compte puisqu'ils sont en deux périodes travaillées?
Merci
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Bonjour Fouz,
Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses. Afin de faire le point à ce sujet, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.
Concernant les conditions de salariat pour votre demande de pension d'invalidité, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
- soit avoir effectué 600 heures de travail salarié ou assimilé ou avoir rempli ces mêmes conditions au cours des 365 jours précédant la date d'examen du droit,
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire (en vigueur au 1er janvier qui précède la période de référence).
Lorsqu'une demande de pension a été rejetée pour un motif administratif, il est possible de présenter une nouvelle demande dès lors que les conditions de salariat sont remplies.
Pour toute question relative à votre dossier personnel, vous pouvez interroger votre CPAM depuis la messagerie de votre espace personnel ameli.
Pour aller plus loin, je vous suggère de lire sur ameli.fr, l'article "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonsoir Fouz,
Si vous avez contesté la décision refus" - 600 heures" auprès du recours amiable, sachez qu'en règle général cela prend plusieurs mois car c'est un service très souvent surchargé.
Dans la situation suivante "travail-IJ-travail", les IJ peuvent être assimilées à 6 heures de travail par jour, si ce n'est pas le cas, ils servent uniquement de maintien de droits.
Si au bout de 10 mois vous avez vos 600 heures de travail, vous pouvez redéposer une nouvelle demande, mais le médecin conseil devra donner une date d'effet de la pension par rapport à votre nouvelle demande et non redonner la même date d'effet qu'avant, sinon la date d'étude des droits à la pension sera la même que celle de votre précédent refus, donc soyez vigilante là dessus.
Bon courage Fouz.
ONA
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Très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, gaie, un tant soit peu malicie...
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.
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