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Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si la cpam est en droit de supprimer une rente optionnelle, si oui sur quelle jurisprudence?
Afin de mieux comprendre ma question:
2009 consolidation AT 9% IPP indemnité capital
2014 consolidation mp 25% contestation TCI 51% en 2015
2014 demande de rechute AT 9% refusé par le médecin conseil, mai 2015 demande d'aggravation du taux d'IPP, le médecin conseil confirme le taux à 9% , contestation au TCI qui lui attribue en 2016 un taux à 11%
juillet 2015 consolidation MP 5%
J'avais donc deux rentes 1 pour les 51% et la 2ème pour l'AT9%+5%mp= rente optionnelle
ET en 2017 la cpam m'adresse une notification "annule et remplace" en précisant 9+2=11%, elle a donc supprimé ma rente optionnelle sans m''indiquer les motifs de cette suppression ni son mode de calcul.
Mon taux d'IPP total est supérieur et on me supprime la rente optionnelle.
Enfin, je pensais qu'une rente optionelle était attribuée définitivement, sauf évolution....??
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