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temps partiel reprise et nouvel arrêt - fin d'indemnisation

Bonjour,
Voici mon problème
Suite à un arrêt de travail en ALD 30 du 28/03/2015 au 22/10/2015 soit 209 IJ, entre temps un arrêt du 24/10/15 à 31/10/15 hors ALD soit 8 IJ. Ensuite, j’ai repris à temps partiel du 01/11/2015 au 15/10/2016 et à temps complet jusqu’au 08/11/2016. (le tout confondu + 1an)
Par la suite, à nouveau je suis en arrêt maladie en ALD au date suivante :

Date Nbr IJ Détail
08/11/16 à 10/11/16 3 ALD arrêt total
21/11/16 à 25/11/16 5 ALD arrêt total
10/10/17 à 17/10/17 8 ALD arrêt total

Là, je suis en arrêt toujours en ALD (du 18/05/18 au 13/07/18)et la CPAM me refuse la prise en charge de mes indemnités journalières au motif que j’ai épuisé mes droits.
Je ne comprends pas cette décision pour les motifs suivants :

un arrêt maladie peut être indemnisé pendant 3 ans ou 360IJ.
-Les IJ en rapport avec l'ALD ne comptent pas dans le calcul des "360 IJ".

  • Lorsque on a dépassé les 3 ans d'indemnités journalières mais pas les 360 IJ, on a une dérogation sur 1 an supplémentaire jusqu'à ce que l’on atteigne les 360 IJ.
  • Ce qui veut dire qu'au pire je pourrai encore être indemnisé max jusqu'au 18/05/2019 dans la limite des 360 Ij.
    -Cependant nous avons la possibilité de retrouver une nouvelle période de 3 ans si on a eu 1an de reprise. Et visiblement je les ai : du 1.11.2015 (fin de l'arrêt temps plein au 31.10.15) au 07.11.2016(nouvel arrêt à temps plein). Le temps partiel étant considéré comme de la reprise de travail.
    Ce qui signifie que tu pourrais prétendre à une nouvelle période de 3 ans du 08.11.2016 au 07.11.2019 (meilleure solution). L'employeur dans ce cas a un imprimé "1an de reprise" à remplir et à retourner à la CPAM.
    Je vous joins le tableau qui remonte à janvier 2014 récapitulant mes arrêts en ALD ou Non.

    Date Nbr IJ Détail
    03/02/2014 au 05/02/2014 3 Hors ALD carence
    06/02/2014 au 09/02/2014 4 Hors ALD arrêt total
    26/05/2014 au 28/05/2014 3 Hors ALD carence
    29/05/2014 au 01/06/2014 4 Hors ALD arrêt total
    01/10/2014 au 03/10/2014 3 Hors ALD carence
    04/10/2014 au 08/10/2014 5 Hors ALD arrêt total
    17/11/2014 au 19/11/2014 3 Hors ALD carence
    20/11/2014 au 30/11/2014 11 Hors ALD arrêt total
    25/03/2015 au 27/03/2015 3 Hors ALD carence
    28/03/2015 au 27/07/2015 122 ALD arrêt total
    28/07/2015 au 22/10/2015 87 ALD arrêt total
    23/10/2015 au 23/10/2015 1 ALD Temps partiel
    24/10/2015 au 31/10/2015 8 Hors ALD arrêt total
    01/11/2015 au 30/11/2015 30 ALD Temps partiel
    01/12/2015 au 31/12/2015 31 ALD Temps partiel
    01/01/2016 au 31/01/2016 31 ALD Temps partiel
    01/02/2016 au 29/02/2016 29 ALD Temps partiel
    01/03/2016 au 31/03/2016 31 ALD Temps partiel
    01/04/2016 au 30/04/2016 30 ALD Temps partiel
    01/05/2016 au 31/05/2016 31 ALD Temps partiel
    01/06/2016 au 30/06/2016 30 ALD Temps partiel
    01/07/2016 au 31/07/2016 31 ALD Temps partiel
    01/08/2016 au 31/08/2016 31 ALD Temps partiel
    01/09/2016 au 30/09/2016 30 ALD Temps partiel
    01/10/2016 au 15/10/2016 15 ALD Temps partiel
    08/11/2016 au 10/11/2016 3 ALD arrêt total
    21/11/2016 au 25/11/2016 5 ALD arrêt total
    10/10/2017 au 17/10/2017 8 ALD arrêt total
    non pris en charge arrêt du 18/05/18 au 13/07/18 ALD arrêt total

    Merci de vos remarques à ce sujet.

Cricri

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Bonjour Cricri,

Je vous invite à faire le point sur votre dossier personnel avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

D'autre part,  je vous invite à contester la décision auprès de votre caisse. 

Vous retrouverez les démarches à effectuer sur ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision?".

Bonne journée.

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