Dépassement d'honoraire en secteur 1

Bonjour pauline68,

Je vous confirme que certains médecins, bien qu'en secteur 1, bénéficient d'un droit permanent à dépassement (DP) lié à la reconnaissance de leur pratique ou de leurs diplômes. Ces praticiens fixent et modulent le montant de leurs honoraires à des niveaux permettant l'accès aux soins des assurés sociaux et de leurs ayants droit, et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure.

Le montant du dépassement reste à votre charge.

Le médecin secteur 1 DP ne peut cependant pas facturer de dépassement pour les actes dispensés :

- en situation d'urgence médicale

- aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sauf en cas d'exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée

- aux patients disposant de l'attestation de droit à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Je vous invite donc à vérifier sur votre décompte de remboursement, la façon dont le médecin a détaillé cette consultation. Vous pourrez par la suite demander plus de renseignements à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous précise également qu'une des missions du conciliateur de l'assurance maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé.

Je vous invite à prendre directement contact avec le service conciliation, si besoin.

Je vous souhaite une bonne journée.