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Délai de bascule à Sécu des Indépendant après pluriactivité suite démission

Bonjour,
à l'heure actuelle je suis encore salarié et j'ai démarré une activité Travailleur non Salarié il y a quelques semaines en parallèle donc en pluriactivité. Lors de la création d'activité j'ai demandé à rester couvert par la CPAM durant cette période de pluriactivité.

Suite à démission mon contrat de salariat va se terminer dans 3 semaines donc mi-juillet.
J'ai compris que je continu d'être couvert (avec mes ayant-droit : conjoint et enfants) par le régime général de la CPAM durant 1 an après ma fin de contrat salarié même si je ne suis pas indemnisé par Pole Emploi (démission non légitime).
Mes questions sont :

  • Dois-je demander le transfert depuis la CPAM vers la Sécu des Indépendants dès le jour de fin de mon contrat de salarié, ou est-ce que je dispose d'un délai pour faire le transfert (plusieurs semaines) ? Je préférerais ne pas opérer ce changement au mois de juillet si possible pour éviter d'éventuelles difficultés avec le ex-RSI durant les vacances...
  • Pour temporiser (si possible) et continuer à bénéficier de la couverture par la CPAM devrais-je m'inscrire à Pole Emploi même sans être indemnisé et alors que je serai TNS par ailleurs ?
  • Pour finalement réaliser le changement de caisse à terme en septembre, devrais-je utiliser le formulaire 750 de demande de mutation et l'envoyer au ex-RSI ?

Merci par avance pour votre aide et vos réponses.

fotomaton

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Bonjour fofomaton,

Un salarié qui cesse son activité professionnelle sans être indemnisé par Pôle emploi bénéficie d'un maintien des droits aux indemnités journalières pendant 1 an.

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Si vous êtes travailleur indépendant, votre affiliation se fait auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) de votre lieu de résidence.

Je vous invite donc à contacter cet organisme pour faire le point sur votre affiliation.

En cas d'arrêt de travail, la Sécurité sociale pour les indépendants doit prendre en considération les périodes cotisées au régime général.

Des informations complémentaires sont à votre disposition sur ameli.fr, dans la rubrique "Travailleur indépendant : les modalités de votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.

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