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Vacances en Algérie pendant un arrêt de travail

Bonjour,
J’ai déposé une demande d’autorisation de quitter le territoire pour l’Algérie pendant un arrêt maladie à l’acceuil de la CPAM quelques jours avant mon départ. Comme j’ai pas eu de réponse, je suis parti en juillet pour moins d’un mois.
En octobre 2017 je reçois une notification d’indu avec le motif de non existence de convention entre les 2 pays.
Mes recherches disent qu’il y’a la convention Franco-Algérienne de 1980.
Ma contestation a eu comme réponse puisque je suis Français, je n’ai pas le droit alors que je suis Franco-Algérien???
Devant le tribunal de la sécurité sociale, ça peut être en ma faveur le fait que la CPAM ne m’a jamais répondu à ma demande d’autorisation....
Ça peut me coûter quoi si non?
Merci de me répondre

Ozone

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Bonjour Ozone,

Je vous précise que si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité, vous ne pouvez pas bénéficier du paiement de vos indemnités journalières lors de votre séjour en Algérie.

Vous pouvez consulter la réponse apportée sur l'arrêt de travail à l'étranger.

Vous trouverez également des informations complémentaires sur la page du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) sur l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Algérie.

Je vous invite à prendre contact avec le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) afin de connaître les modalités d'arrêt de la procédure.

Je vous souhaite une bonne journée

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Elryn
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Bonjour

Il est impossible de se prononcer à la place du tribunal. D'autant que la CPAM a peut être répondu mais que vous n'avez rien recu... allez prouver qu'elle ne l'a pas fait... Dur dur...
Avez vous commencé par saisir la CRA?

Ca ne vous coutera rien de plus que l'indu demandé.

Cordialement

Ozone

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Bonjour Elryn,
Oui la CRA me demande le remboursement de l’indu considérant que je suis Français ayant transféré de résidence à l’étranger pdt un arrêt de travail... en me proposant le tribunal pour contestation.
Le TASS me demande des pièces max 2 mois et de pouvoir m’aider par un avocat....
Puis-je stopper la procédure et payer l’indu? Je ne trouve plus d’intérêt pour contraintes personnelles sans rien risquer???
Merci bcp