l'Assurance Maladie

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Coefficient 125% sur revenus non professionnels, Revalorisation du salaire de comparaison

Bonjour,

Je perçois une pension d’invalidité catégorie 2 depuis une dizaine d’années.
J’ai, depuis 2 ans, repris une activité professionnelle sous le statut d’auto entrepreneur.
Je déclare régulièrement mon chiffre d’affaires au service invalidité de mon département ainsi que les avis d’impôts qu’on me demande.

Très récemment, on m’a notifié une suspension pure et simple de ma pension pour indu alors que, lorsque je fais mes propres calculs, rien ne justifie cette décision, en effet :

A aucun moment mes ressources trimestrielles constituées de ma pension (montant brut) et de mon chiffre d’affaires (montant brut) ne dépassent mon salaire trimestriel de comparaison 2 trimestres consécutifs.

J’ai eu de nombreux échanges avec le service invalidité et il m’ont parlé de l’application d’un coef de 125% (…?) qui aurait fait en sorte que mon salaire de comparaison a été dépassé…

J’ai 2 questions :

1) Pourquoi appliquer un coef de 125% à mon chiffre d’affaire brut, sachant qu’en plus je ne perçois réellement que 80% après paiement des charges sociales ?
2) Sur quelle base est revalorisé le salaire de comparaison d’année en année. S’agit il de la même revalorisation que le PMSS ou bien suit il une revalorisation différente. Si oui, où trouve-t-on cette info ?

Merci par avance de votre réponse.

mishel

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Bonjour mishel,

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie pour prendre un rendez-vous.

Un agent d'accueil pourra alors vous apporter une réponse adaptée en fonction des éléments présents dans votre dossier.

Bonne journée.

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Bonsoir mishel,

Si vous exercez une activité non salariée en tant qu'auto-entrepreneur, voici la méthode pour retrouver le montant pris en compte par le service invalidité.
Vous prenez le chiffre d'affaires ou de recettes, vous appliquez un abattement en fonction du type d'activité et vous multipliez pas 1,25

Exemple pour un CA (chiffre d'affaires) de 1500 €

  • Ventes de biens : CA - 70 % (c'est l'abattement) X 1,25 = 1500 - 70 %X 1,25 = 1500 - 1050 X 1,25 = 450 X 1,25 = 562,50 €
  • Prestations de services : CA - 50 % X 1,25 = 1500 - 750 X 1,25 = 750 X 1,25 = 937,50 €
  • Si vous êtes en libéral : CA - 34 % X 1,25 = 1500 - 510 X 1,25 = 990 X 1,25 = 1237,50 €

C'est la règle de calcul pour la prise en compte des activités non salariées.

Le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) est valorisée en même temps que la pension d'invalidité et c'est le même coefficient de revalorisation qui s'applique au 2.
La date d'effet de la revalorisation se situe souvent au 1er avril de l'année.

Sachez que lorsque vous recevez une notification de réduction ou de suspension, vous pouvez contester en suivant les voies de recours indiquées sur la notification.

Bon courage mishel et bonne soirée.

ONA