l'Assurance Maladie

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obligation de quitter le territoire et AME?

Bonjour,
je voulais savoir si L'AME était maintenue pour une personne à qui a été refusé son titre de séjour avec une OQTF de 30jours mais qui a entamé un recours?

Merci

lhss

lhss

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Bonjour Ihss,

Je vous précise qu'une décision administrative ou judiciaire ordonnant de quitter le territoire n’a pas d’incidence sur le titre d'admission de l'AME (aide médicale de l'État).

Vous trouverez des informations en consultant la page du site ameli.fr "Aide médicale de l'État".

Je vous souhaite une bonne journée

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