l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Quelles sont les conditions pour une ouverture de droits en urgence ?

Bonjour, je suis enseignant universitaire et rentre en France mi-juillet après deux années passées aux Etats-Unis, et m'inquiète du délai de carence annoncé pour l'ouverture des droit à l'assurance maladie, mon contrat de travail à l'université de la Sorbonne ne débutant qu'en septembre. Que se passe-t-il en cas d'accident ou d'hospitalisation en urgence ? Une conseillère CPAM m'a affirmé qu'il y a avait dans ce cas accès à une ouverture de droits en urgence, sans pouvoir faire état d'un texte sur lequel je peux m'appuyer pour être complètement rassuré. Pouvez-vous me confirmer cette possibilité et, le cas échéant, m'indiquer le texte qui spécifie explicitement cet accès en urgence à l'ouverture des droits dans certains cas ? Quelles sont les démarches à effectuer par ailleurs ? Je vous remercie cordialement par avance pour votre réponse.

castafiore2018

castafiore2018

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour castafiore2018,

Dans certains cas, le délai de 3 mois n'est pas exigible. Vous pouvez retrouver cette information sur légifrance.fr.

Vous pouvez en savoir plus sur les situations spécifiques dans le topic sur le rattachement sur critère de résidence sans délai.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant