l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Revenu fiscal de réf de 2017 est compris entre 11 018 € et 14 404 €. Pourquoi m'applique t-on le taux plein de CSG?

Je touche une pension d'invalidité de cat 2. Mon revenu fiscal de référence de 2017 est de 14200 € pour une part. Pourquoi m'applique t-on le taux plein de CSG et non le taux réduit sur ma pension d'invalidité depuis janvier 2018?

artemis92100

artemis92100

Niveau
0
2 / 100
points
  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour artemis92100,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vérifier si vous êtes éligible à une exonération totale ou partiel de la CSG et de la CRDS.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (1)

50%

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 825 réponses publiées
  • 235 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir artemis92100,

Le revenu fiscal de référence de l'année 2017 (avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017) est applicable sur les versements de la pension en 2019 et les barèmes ne seront connu que vers la fin de l'année 2018.

Si vous voulez parler de votre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 et donc le revenu fiscal de référence de l'année 2016, premièrement il faut vous vous posiez la question la question suivante :
Avez-vous fourni au service invalidité l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 ?

Si vous ne l'avez pas fourni, par défaut, le prélèvement de la CSG/CRDS/CASA est à taux plein.

Donc, il faut poser la question au service invalidité qui gère votre dossier.
S'ils vous disent que vous n'avez pas fourni, l'avis d'imposition, il faut le faire et n'oubliez surtout pas d'indiquer votre numéro de sécurité sociale sur le document.

Bonne soirée artemis92100.

ONA