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Rachat quart de rente et faute inexcusable

Bonjour, j'ai 23 ans et je me retrouve avec au taux IPP de 30 %, j'ai le droit à 694 euros par trimestre et 2778 euros par an.

J'ai fais une demande de simulation de rachat partiel de ma rente et la cpam ma proposé 12 000 euros et de continuer à percevoir 520 euros par trimestre.

Cependant, si je fais moi même le calcul avec le barème de l’arrêté du 19 décembre 2016 j'obtiens :

2778 x 38,345 = 106522,41

106522,41 / 4 = 26627 euros

Ci joint le barème en question avec les explications : https://www.atousante.com/actualites/conversion-rente-inc...

Pourquoi l'on me propose 12 000 et non pas 26627 ?

Autre question, j'ai entamé des démarches pour allez au tribunal et prouvé la faute inexcusable de mon employeur, d'ici un an, si je gagne, ma rente sera doublé, j'aurai donc le droit à 5556 euros par an.

Si je fais ma demande de rachat aprés avoir gagner au tribunal, elle sera basé sur 5556 euros par an ? ou toujours par 2778 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Titi

Titi

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Bonjour Titi,

Je vous invite à prendre connaissance du topic relatif au rachat d'une rente.

Bonne journée.

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