l'Assurance Maladie

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Peut-on demander un formulaire S1 avant d'avoir quitter son emploi dans son pays d'origine

Bonjour, ma compagne est d'origine espagnole. Son diplôme d'aide-soignante vient d'être reconnue en France par la DRJSCS. Elle a donc commencé à postuler pour trouver du travail sur Toulouse et la DRH des Hôpitaux de Toulouse lui demande un numéro de sécu français. En France on lui demande le S1 pour lui ouvrir ses droits tout en conservant ses droits en Espagne, le E104 ne lui convient donc pas. En Espagne, on lui dit que tant qu'elle y travaille, elle n'a pas le droit de demander le S1 et on lui propose le E104, qui d'après ce que j'ai compris ne sera activé qu'une fois avoir commencé à travaillé en France et elle perdra ses droits en Espagne. La seule solution semble être de ne rien faire tant qu'elle n'a pas réellement quitté son travail en Espagne et commencé à travailler en France. Est-ce cela la solution ? Merci d'avance.

thy31

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Roxane
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Bonjour thy31,

Le formulaire E 104 récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre, votre compagne peut fournir ce document pour être affiliée en France si elle réside désormais en France et a cessé son activité professionnelle en Espagne.

Si votre compagne réside en France mais continue de travailler en Espagne, elle doit alors fournir le formulaire S1, je vous invite à consulter la page "Vous venez résider en France et continuez de travailler dans un État membre de l'Union européenne" sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet.

Sachez également que votre compagne peut commencer à travailler en France sans numéro de sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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