l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Congé Maternité en France après expatriation dans un pays européen (Pays-Bas)

Bonjour,
Nee en France, je me suis expatriée aux Pays-Bas après mes études. J’ai travaillé aux Pays-Bas pendant 7 ans. Depuis décembre 2017, je suis rentrée en France avec un régime de détachée. Je travaille toujours pour l’entreprise aux Pays-Bas et cotise toujours à la sécurité sociale néerlandaise. Je suis également enceinte et mon congé maternité débuterait à la mi-juillet 2018. Il s’agit d’une grossesse pathologique. Mon entreprise possède une filiale française et j’ai la possibilité de passer sur un contrat de travail local français.
J’ai cru comprendre des différents articles de lois et sites du gouvernement que pour obtenir un congé maternité en France il faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir cotisé au régime de la sécurité sociale pendant les 10 mois précédent le congé maternité
  • Effectuer 150h sur un contrat local français
  • Depuis mon retour en France (décembre 2017), aucun membre du personnel de la sécurité sociale n'arrive à me confirmer de façon claire si oui ou non les périodes d'affiliation au régime de sécurité sociale aux Pays-Bas peuvent être reconnues en France pour mon congé maternité. Mon employeur a également besoin de cette confirmation pour me faire passer sur un contrat local français. Le personnel de la sécurité sociale française est confus sur le sujet et pas une seule personne ne donne la même réponse depuis le début de mes démarches. Pourtant, l’une de vos réponses précédentes (https://forum-assures.ameli.fr/questions/1573165-conge-maternite-retour-etranger) sous-entend que je puisse bénéficier du congé maternité en France dans ma situation. Certains sites du gouvernement et de votre service donnent également des informations dans ce sens.
    Pourriez-vous me confirmer si dans ma situation, je peux bénéficier du congé maternité en France (indemnités journalières versées par la sécurité sociale française). Est-ce que cela résoudrait les choses si je démissionnais de mon emploi actuel ? En d’autres termes, puis-je bénéficier du congé maternité en France si je passe sur un régime de CMU ?
    Merci d'avance pour votre aide.
    Cordialement,
    Judith

Judith
Judith

Judith

Niveau
0
23 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Judith,

Je vous invite à consulter la réponse qui vous a été apportée par notre expert Pierre sur le congé maternité de retour de l'étranger.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Mia2018

Mia2018

Niveau
0
21 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Judith, je me trouve dans un cas similaire (retour prévu en octobre 2018 durant un conge maternité et transfert de contrat en contrat Français), pouvez-vous me confirmer comment s'est passe votre retour? recev(r)ez-vous les IJSS?
Merci!

Judith
Judith

Judith

Niveau
0
23 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Mia,
Désolé pour ma réponse si tardive mais entre temps j'ai accouché et les débuts ont été un peu occupés. ;-)
Pour répondre à ta question : au final je n'ai pas touché les indemnités journalières de la sécurité sociale mais de mon employeur directement (par ce qu'on appelle une subrogation). Mon employeur avait demandé une confirmation écrite de la sécu que je recevrai bien des indemnités journalières. La sécu n a jamais été capable de me fournir cette confirmation écrite. J'ai parlé à de nombreux interlocuteurs différents et tous me disaient quelque chose d'autre. Les salariés n'ont même pas l'air de connaître la loi et les droits d accès aux soins. Je trouve cela grave et il me faut toujours envoyer une lettre à d'autres instances plus hautes en espérant que personne n ait à traverser ce que j'ai subit. Cela m a énormément stressé. Mon employeur a été assez gentil pour courir le risque de me payer mon salaire sans être à leur tour remboursé par la sécu. J'ai reçu un mail il y a 2 semaines de la sécu (après la naissance de mon fils donc) me demandant des pièces pour recevoir les indemnités que je n'avais pas encore reçu. Alors qu'ils savaient que je recevais mon salaire de mon employeur. Bref, après tant de mois de galère j'ai décidé de ne me plus trop m en faire et de laisser tomber. J'aimerais pouvoir te dire que tu recevras des indemnités si tu reviens d'un pays européen où tu cotisais et si tu peux justifier de 150 h sur un contrat français avant la naissance mais avec la sécu on ne sait jamais et rien n'est moins sûr. Tout dépend de sur qui tu tombes. Bon courage et bonne chance!!