l'Assurance Maladie

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CESU et régime local

Bonjour,

Est-ce que le fait d'être payé par CESU pour des petits travaux bricolage, informatique, jardinage effectué dans des domiciles en Alsace, permet d'être au régime local ?
Et si on est en même temps auto-entrepreneur ?

Merci.

fsben

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour fsben,

Vous pouvez bénéficier du régime local Alsace-Moselle si vous êtes salarié dans une entreprise ayant son siège social dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle et si vous exercez votre activité dans l'un de ces 3 départements.

N'hésitez pas à prendre contact directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour faire le point sur votre affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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fsben

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Bonjour,

Merci pour cette réponse qui reprend les terme du site du régime local.
Je développe donc ma question :
1. Le fait d'être payé au CESU fait que son devient salarié du particulier employeur. Si ce particulier habite en Alsace-Moselle, devient-il assimilable à une entreprise ayant son siège social en Alsace ou en Moselle, et de ce fait ouvre au régime local pour son salarié ?
2. Si en parallèle de l'activité au CESU, l'employé est auto-entrepreneur, est-ce qu'il se retrouve exclu du régime local du fait d'être auto-entrepreneur ?

Merci et bonne journée.

Bonjour fsben,

Pour bénéficier du régime local Alsace-Moselle, votre caisse demande aux assurés la copie de leur premier bulletin de salaire sur lequel apparaît le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle. Je vous invite donc à vérifier ce qui est indiqué sur le vôtre (téléchargeable sur le site cesu.urssaf.fr > espace salarié).

La réponse à la question du double statut salarié/auto-entrepreneur est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à la consulter.

Je vous souhaite une bonne journée.