il existe une prise en charge à 100% pour les IVG. si une patiente a bénéficié de la protection de son identité pour son IVG et qu'elle revient quelques jours plus tard pour des complications de son IVG est ce que le forfait IVG est toujours garanti? ou est ce que la protection de son identité ne permet pas de rattacher sa prise en charge à 100% à cette nouvelle venue
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour nicline,
L'Assurance Maladie prend en charge à 100 % (sur la base de tarifs forfaitaires) les frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une IVG (interruption volontaire de grossesse) :
• l'IVG médicamenteuse réalisée en ville (par un médecin ou une sage-femme) ou en établissement de santé (avant la fin de la 5ème semaine de grossesse)
• l'IVG chirurgicale pratiquée en établissement de santé privé ou public (avant la fin de la 12ème semaine de grossesse).
Certains actes liés à une IVG sont exclus de cette prise en charge à 100 % (ils sont donc remboursés aux taux habituels), c'est le cas :
•de la première consultation préalable lors d'une IVG médicamenteuse pratiquée en ville,
•des deux consultations préalables lors de l'IVG médicamenteuse pratiquée en établissement,
•des deux consultations préalables et la consultation de contrôle lors d'une IVG instrumentale pratiquée en établissement.
L'IVG est prise en charge à 100 % (sur la base d'un tarif forfaitaire) avec dispense totale d'avance de frais pour :
- les jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental,
- les femmes bénéficiaires de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l'AME (aide médicale état)
Pour en apprendre plus sur l'interruption volontaire de grossesse, cliquez ici.
Un numéro d'appel anonyme et gratuit a été mis en place : le 0 800 08 11 11.
Concernant le principe de la confidentialité, je vous invite à lire l'article disponible sur ameli principes de confidentialité et d'anonymat.
Bonne continuation.
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Voir le profilQuelles sont les démarches pour obtenir le remboursement forfaitaire dans le cas d'une IVG en médecine de ville où tous les frais sont avancés par la patiente ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Merci
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour flacheuse,
Si le professionnel de santé n'a pas télétransmis de feuille de soins électronique avec votre carte Vitale, mais vous a remis une feuille de soins papier, vous devez adresser cette feuille à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "La feuille de soins papier".
Bonne journée.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a répondu
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
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Marlène a répondu
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