l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Inscription "Ayant droit" pour conjoint étranger en attente de vignette OFII -VLS TS

Bonjour,

Le problème évoqué précédemment dans le post "carte vitale et vignette Ofii", à savoir, le problème d'émission de vignette OFII qui retarde la finalisation de demande de numéro définitif et de carte vitale concerne également mon conjoint.

Pour aller plus loin cependant dans le questionnement des internautes "Utopiste" et "Anton", il me semble qu'en attendant la validation du titre de séjour de mon conjoint (VLS TS conjoint de Français, avec mention "autorisé travail"), il soit possible que ce dernier soit rattaché en ayant-droit à ma carte vitale. Il a actuellement un numéro provisoire mais, n'ayant pas encore la vignette OFII pour cause de rupture à l'échelle nationale, il ne peut donc finaliser son inscription, alors même qu'il est en CDI et que se pose la question de la mutuelle. Nous nous retrouvons donc dans une impasse et ce, depuis plus de six mois.

Qu'en est-il donc de cet inscription avec ayant-droit, étant donné que les VLS-TS ouvrent aux mêmes droits sociaux que les titres de séjour ? (cf http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf > "Le visa de long séjour dispensant de titre de séjour conférera à l'étranger les mêmes droits, notamment sociaux, que la carte de séjour temporaire qu'il remplace, lorsque les décrets relatifs aux documents ouvrant droit aux prestations sociales seront parus." art 3) et arrêté de mai 2017 ( cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO... ).

Enfin, peut-il sosucrire à une mutuelle en n'ayant pas encore de carte vitale ?

En vous remerciant par avance pour votre efficacité,
Cordialement.

Typhaine

Typhaine

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Bonjour Typhaine,

Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), votre conjoint ne pourra pas être affilié de manière provisoire en tant qu'ayant droit sur votre dossier.

Par ailleurs, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la souscription d'un organisme complémentaire. Je vous invite donc à revoir avec les organismes en question.

Bonne journée.

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