l'Assurance Maladie

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Numéro de sécurité sociale non reconnu // transfert de dossier RSI - CPAM // urgence grossesse

Bonjour,

Ma situation :

  • J'ai débuté un statut d'auto-entrepreneur en octobre 2016, transférée ainsi de la CPAM au RSI, mon revenu annuel moyen était alors en-dessous de 5000 €
  • En février 2017, j'ai été embauchée par mon entreprise en tant que salariée avec statut cadre, j'ai alors fait ma demande de transfert de dossier
  • Aucune nouvelle entre cette date et janvier 2018.

    • En mars 2018, j'ai refait une demande - sans nouvelles

    Je suis a présent enceinte - 6 semaines et je m'inquiète de l'ouverture de mes droits aux indemnités que ce soit au RSI ou à la CPAM.
    Le site AMELI ne reconnaît pas mon numéro de sécurité sociale lorsque je tente de m'inscrire sur le site et le RSI ne me reconnaît pas non plus. Cela veut-il dire que j'ai été radié des deux caises ?
    Je m'inquiète beaucoup pour mon indémnisation lors de mon congès maternité.

    Pouvez-vous m'indiquer :

    1/ La marche à suivre pour vérifier que mon transfert est bien en cours et que ma demande a été reçue
    2/ Quelles sont mes options pour le suivi de mon dossier en l'absence d'un compte AMELI
    3/ Quelles sont mes options si ni le RSI ni la CPAM ne peuvent me verser d'indémnités lors de mon congés maternité
    4/ Si je peux déclarer ma grossesse à la CPAM malgré un dossier en attente ?

    Je suis très inquiète par rapport à cette situation.

    Par avance merci pour votre retour,

    Bien à vous,

    A.

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour A,

Si votre nouvelle activité salariée dépend du régime général, vous devez effectuer les démarches afin que votre dossier soit transféré de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) à la caisse primaire de votre département.

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par l'un de nos internautes sur l'affiliation au régime général après avoir eu le statut d'indépendant.

Si vous avez déjà effectué ces démarches en vue de vous affilier à votre nouvelle caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à composer le 36 46 afin de vous assurer de la bonne prise en compte de votre demande et de son traitement selon les délais en vigueur au sein de votre CPAM.

Vous devez également remplir les conditions d'ouverture de droits afin de percevoir des indemnités dans le cadre de votre congé maternité. Je vous invite à en prendre connaissance en consultant la réponse apportée par Philippe, expert ameli, au topic intitulé "Indemnités grossesse".

Si vous ne pouvez bénéficier de ces indemnités, je vous à vous rapprocher de la caisse d'allocations familiales (Caf) de votre lieu de résidence.

Je vous invite également à vous rapprocher du professionnel de santé qui suit votre maternité afin qu'il établisse une déclaration de grossesse sur le formulaire adéquat. Vous adresserez celle-ci à votre caisse primaire, accompagnée d'un courrier explicatif. Vous retrouverez ses coordonnées depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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Merci pour votre réponse qui m'es très utile.
J'ai lancé les démarches correspondantes.

Bien à vous,

A.