l'Assurance Maladie

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Inscription à l'assurance maladie pour une conjointe de français venant hors de l' UE

ma conjointe marocaine est arrivée en France en toute légalité (visa VLS_TS délivré par l'OFII) il y a maintenant 4 mois. Elle ne travaille pas et n'était pas affiliée à l'assurance maladie dans son pays . Je suis moi-même français et je travaille. A l'issue des 3 mois de carence, nous avons déposé un dossier de demande d'inscription à l'assurance maladie : le dossier a été rejeté car il y manquait le formulaire SE 350 02 délivré par la CNSS marocaine. Or ce document ne nous a jamais été demandé : elle n'était pas inscrite à l'assurance maladie au Maroc et n'envisage pas dans l'immédiat de travailler en France et nous avons respecté le délai de carence de 3 mois (j'ajoute que ma femme est enceinte). Question : la production du formulaire SE 350 02 est-elle adaptée et obligatoire compte tenu de la situation de ma femme. (non salariée,conjointe de français, résident régulièrement en France depuis plus de 3 mois) ? Merci

simo95

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Roxane
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Bonjour simo95,

Notre expert ameli Valentin a déjà abordé le sujet de l'exonération du délai de carence pour l'affiliation d'un membre de la famille, je vous invite à consulter ce topic qui s'applique également à votre situation.

Si vous souhaitez effectuer une réclamation je vous invite à lire "Comment faire une réclamation?" sur ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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bonjour Roxane : la situation est simple, je suis français, assuré social (travaille en CDI comme chauffeur de bus), mon épouse marocaine (mariage transcrit sur l'Etat Civil français) est arrivée en France légalement depuis maintenant 5 mois (tampon d'entrée en France sur son passeport, visa VLS/TS validé en France par l'Ofii).
Nos différents interlocuteurs à la CPAM95 ont été clairs : refus d'enregistrer un dossier de demande d'inscription à l'assurance maladie avant un séjour régulier de 3 mois sur le territoire français, avec la nouvelle loi le statut d'ayant droit en tant que conjoint n'existe plus.
Nous avons donc attendu les 3 mois au terme desquels nous avons déposé un dossier comprenant tous les documents demandés : au bout d'un mois (soit J+4 mois) le dossier est retourné car il y manque un formulaire SE 350 02 de la Caisse d'Assurance Maladie marocaine (qui n'avait pas été demandé) et qui liste les périodes des cotisation de ma femme au Maroc (alors qu'elle n'a pas travaillé et donc jamais été assurée sociale dans son pays). Il faut ajouter, que n'étant pas sur place au Maroc il est quasiment impossible de se procurer ce document...nous avons essayé
Ma femme est enceinte, elle ne peut pas bénéficier de l'AME car elle est en situation régulière ... et pourtant,comme toute femme enceinte, elle doit faire des analyses biologiques, échographies consultations de suivi ...
Nous avons redéposé un dossier (sans le formulaire SE350 02) et attendons la réponse ; ma femme est légalement en France depuis aujourd'hui 5 mois, elle est enceinte de 4 mois, je suis assuré social et nous comptons sur la compréhension de la CPAM95

Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour simo95,

Je vous invite à consulter le topic relatif à l'affiliation des ressortissants hors Union européenne (UE), vous y trouverez la liste des documents justificatifs obligatoires.

Je vous conseille donc, comme indiqué plus haut sur ce fil par Roxane, expert ameli, d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Enfin, je vous invite à conserver les feuilles de soins concernant votre épouse, il conviendra de les adresser à votre CPAM dès lors que l'affiliation sera effective.

Je vous souhaite une bonne journée.