l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

invalidité5

Bonjour,
En cas de licenciement pour inaptitude, vais-je toujours contiluer à percevoir ma pension d'invalidité ? Ou sera-t-elle supprimée ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

Noxy974

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour Noxy974,

Pour votre information, le fait d'être licencié de met pas fin à votre droit à l'invalidité.

En revanche, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou diminuée en fonction du montant de votre prime de licenciement. Pour en savoir plus, je vous invite à vous référer à la réponse apportée par notre expert, Valentin, dans le topic "Invalidité et licenciement indemnisé".

De plus, je remarque que vous nous avez questionné à plusieurs reprises au sujet de l'invalidé. De ce fait, je vous invite à prendre rendez-vous avec un(e) conseiller(e). Vous pouvez en faire la demande depuis votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier et sur les démarches à effectuer en cas d'invalidité.

Bonne journée.

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augma

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Bonjour Noxy974,

Pour répondre à votre question, votre licenciement ne va pas arrêter votre pension invalidité. Cette pension a été défini par le médecin de la cpam qui a évaluer votre taux d' incapacité par rapport à votre pathologie. Vous continuerez à percevoir votre pension même si vous percevez du chômage.

Cordialement

cricri mangerons

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La pension d invalidité est attribuée. dès lors qu après une période d arrêt maladie assez longue, le médecin conseil de la sécurité sociale estime que vous avez perdu les 2/3 de vos capacités à gagner votre vie normalement par le travail. Une fois l'invalidité reconnue en cas de contrat CDI, les employeurs remplissent l'obligation de recherche d un reclassement pour leur salarié malade, et comme les propositions de postes faites ne sont bien souvent pas compatibles avec l'expérience, la capacité ou la zone géographique requises, le salarié est licencié non pas en raison de son invalidité (c'est illegal)mais du fait de son impossibilité de reclassement. C'est à dire pour inaptitude médicalement constatée.
Au moment du licenciement, le salarié en fonction de son ancienneté, salaires perçus, convention collective et selon qu il s'agisse d une inaptitude professionnelle ou non, perçoit une indemnité de licenciement parfois augmentée d une indemnité de dommages et intérêts en raison des préjudices subis et ce afin de mettre fin à un litige risquant de donner lieu à une saisine prud'homale. Ces sommes (hors congés payés et remboursement de frais ou d heures non payés) ne constituent pas des revenus d'activités car elles ont un caractère indemnitaire et ne viennent pas rémunérer un service ou un travail.Même s'ils sont soumis à i'impot sur le revenu concernant leur fraction éventuellement soumise, ils ne sont pas des revenus tirés d une activité professionnelle salariée ou non salariée. (Un conseil, si imposable. Porter cette somme en case OXX revenu rxceptionnel et non en trzitements et salzires).De fait. Ils n entrent pas dans la règle de cumul visant à suspendre ou réduire une pension d invalidité au seul motif de dépassement du revenu trimestriel de comparaison. L341-12 CSS est bien précise sur ce point si et seulement si. Il n'y a eu aunucune reprise d'activité depuis. Ce point est primordial.

Par ailleurs, les rentes de prévoyances d'employeur versées en complément d une pension d invalidité, sont certes soumises à l'impôt, mais entièrement cumulables avec la PI. Il en va de même concernant les indemnités pôle emploi lorsque la pension d invalidité de catégorie 1. En catégorie 2 et 3, la règle de cumul Are et invalidité est différente.
Je tenais à vous apporter ces précisions afin que vous sachiez vous positionner par rapport à une décision éventuellement non fondée. D'autant plus que la CPAM veut avoir connaissances de toutes vos ressources. Y compris celles qui n'entrent pas dans le champ d'attribution. de réduction ou de suspension de votre PI.Si vous estimez être dans votre bon droit. il ne faut pas hésiter à contester le cas échéant.