l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Casse CPAP Apnée Severe

Bonjour,
Mon père aest appareillé depuis 5 ans avec un CPAP car il a un syndrome d'apnée severe (SAS)
Cet appareil est fourni par une société de location qui facture directement à la CPAM de mon père.
En 5 ans mon père a toujours eu bcp de soin pour cette appareil qu'il appelle son poumon de nuit.
Hors il y a un mois environ dans son sommeil le tube respiratoire s'est enroulé autour de lui et l'appareil est tombé.
Comme il n'est pas réparable la société de location lui a enjoint de le rembourser
Qu'en est il exactement ?
Est ce vraiment à mon père de rembourser (on parle quand même de ... 700 euros) sur un appareil qui a une vetusteté d'au moins 5 ans ?
Je me suis adressé à mon assureur qui m'a conseiller de ne rien payer avant de demander l'avis de la secu

Merci de votre aide

APNEE SEVERE

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Bonjour APNEE SEVERE,

Pour pouvoir procéder au renouvellement d'un dispositif médical, plusieurs éléments doivent être vérifiés :

  • le délai de garantie doit être échu
  • remplir les 2 conditions suivantes :

       -> La durée normale d'utilisation doit être écoulée

       -> Le produit doit être hors d'usage, reconnu irréparable ou inadapté à l'état du patient

En revanche, la responsabilité de l'assuré peut être engagée puisqu'il est propriétaire du dispositif médical qui lui a été délivré. À ce titre, il est responsable de son usage. Par conséquent, sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut s'opposer à la prise en charge du renouvellement.

J'invite votre père à contacter sa CPAM afin de faire le point sur l'éventuelle prise en charge de son appareil.

Bonne journée

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Bonjour Audrey et merci pour votre réponse

Tout d'abord mon père n'est absolument pas propriétaire de la machine puisqu'elle est louée par la CPAM à une société de materiel médical et uniquement mise à disposition de mon père. Dit autrement c'est une location payée par la CPAM.
Ni mon père ni la CPAM ne sont donc propriétaire de l'appareil.

Pour le reste pourriez vous préciser finement vos explications :

  • comment définissez vous la durée normale d'utilisation ?
  • de quelle garantie parlez vous ?

Dans la mesure où la société de matériel médical lui a "enjoint" (sic) de rembourser l'appareil puisqu'il n'est pas du tout réparable, il est clair que je ne vais pas pouvoir obtenir facilement des infos de leur part ....

Ceci étant il me semblerait normal que la société et/ou la CPAM ait inclus une assurance casse et que cette assurance devrait donc être mise en oeuvre de manière transparente pour mon père. Quel est votre avis d'experte la dessus ?

En attendant il souffre toujours d'apnée severe avec toutes les conséquences connues

Bonjour APNEE SEVERE,

Je vous précise que la responsabilité de votre père a été engagée et que l'Assurance Maladie ne peut prendre en charge le coût de l'appareil, qui n'est proposé qu'à la location et non à l'achat.

Il n'y a pas d'assurance complémentaire souscrite car chaque usager est responsable du matériel qui lui est délivré (location ou achat).

En cas de non prise en charge par la caisse, vous pourrez alors solliciter la conciliation.

Vous trouverez les informations nécessaires sur le site ameli.fr, "Comment saisir le conciliateur ?".

Je vous souhaite une bonne journée