l'Assurance Maladie

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franchises de 2014 et 2015

Je viens d'obtenir un remboursement pour des soins du 3 avril 2018 , mais on m'a prélevé des franchises ou participations forfaitaires sur des soins que j'aurais eu en 2014 et 2015 ! Est-ce légal ?
De plus , il se trouve que j'ai eu la bonne idée de garder mes relevés de remboursements de 2014 et 2015 , et il s'avère que je n'ai eu aucun soin ni consultation aux dates concernées !
Je pense donc qu'il s'agit d'une errreur , mais comment avoir gain de cause auprès de la CPAM ?
J'ai envoyé un mail à ma caisse , mais les messages envoyés n'apparaissent pas dans ma messagerie!

Felixe

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Elryn

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Bonjour

oui c'est légal de récupérer les franchises et participations forfaitaires jusqu'à 5 ans après.

les franchises et participations peuvent aussi être pour des soins d'un ayant droit que vous aviez sur votre dossier à l'époque?

Il peut aussi s'agir de soins hospitaliers qui sont remboursés avec plusieurs mois de retard.

Cordialement

Commentaire d'Isabelle, expert ameli

Merci Elryn pour cette réponse. Felixe, votre caisse dispose en effet d'un délai de 5 ans pour recouvrer les participations forfaitaires et les franchises qui demeurent en instance de récupération et qui correspondent à des soins pour lesquels vous n'avez pas fait l'avance des frais.

Vous trouverez de plus amples renseignements en lisant les articles sur les participations forfaitaires et les franchises médicales depuis le site ameli.fr

Vous pouvez également consulter l'état de votre compteur depuis votre compte ameli, rubrique "Mes paiements".

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