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Demande d affiliation

Étant retraité depuis février 2016 j'étais aux régime général mais ayant cotisé 114 trimestres en entreprise pourrait je bénéficier du régime local Alsace Moselle et à qui m'adresser ?

MICHEL

MICHEL

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Bonjour MICHEL,

Je vous précise que vous pouvez bénéficier de l'affiliation au régime local Alsace Moselle sous plusieurs conditions cumulatives :


- Résider en France métropolitaine ou dans les DOM,
- Justifier de la plus longue durée d’affiliation au régime générale d’assurance vieillesse,
- Avoir relevé du régime local Alsace Moselle soit pendant 5 années précédant le départ à la retraite ou la cessation d’activité, soit pendant 10 ans durant les 15 dernières années précédant le départ à la retraite ou la cessation d’activité

Pour les assurés dont le temps de cotisation est insuffisant, il y a la possibilité de faire valider par votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) les périodes pendant lesquelles vous auriez pu être bénéficiaire du régime local en tant qu’ayant-droit.

En dehors de ces conditions, vous ne pouvez bénéficier du régime local.

Vous pouvez effectuer une demande en complétant le formulaire S3136, Régime local Alsace Moselle.

Je vous souhaite une bonne journée  

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