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Inva Catégorie 1 et Complémentaire Invalidité ?

Je souhaiterai savoir si la perception mensuelle d'une complémentaire Invalidité (prévoyance) est prise en compte dans le calcul des revenus à ne pas dépasser ? Je la mets toujours sur la déclaration de ressources mais au final, est-elle vraiment prise en compte ? Les textes officiels ne sont pas vraiment explicites à ce sujet, car ils parlent de salaires ou de gains et d'autres réponses sur le forum disent qu'il faut déclarer ces revenus en cas de perception de l'ASI seulement (ce qui n'est pas mon cas) ; je souhaiterai avoir un avis sur cette question !

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Bonjour Epiphone,

Audrey, notre expert ameli, a répondu à une question similaire. Je vous invite à vous reporter au sujet "Calcul pension invalidité et déclaration prévoyance".

Bonne journée

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Bonsoir Epiphone,

Je vous confirme que la prévoyance n'est pas prise pour le paiement de la pension, mais uniquement pour l'ASI (l'allocation Supplémentaire Invalidité) qui est une aide versée sous conditions des ressources du foyer.

comparaisons des ressources articles L341-12 et R341-17du code de la sécurité sociale

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt...

Extrait : "Pour l'appréciation des gains mentionnés au premier alinéa lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus soit le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie..."

Par contre si vous travaillez et que la prévoyance est soumise à cotisations sur votre bulletin de salaire avec un salaire, dans ce cas seulement, la prévoyance et prise en compte.

Si vous ne travaillez pas, vous n'êtes pas concernée.

Bonne soirée

ONA