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Pension d'invalidité et indemnité Prudhomales

Bonjour,
Je suis depuis le 01/04/2018 en invalidité de type 2, si j'ai bien compris je vais devoir déclarer mes ressources trimestriellement.
Comme je vais être licencier et suit en procédure au prudhomme avec mon employeur, j'aimerais savoir si d'une part les indemnités de licenciement et les indemnités de congés payés sont à déclarer dans ces ressources trimestrielles ? et d'autre part si les indemnités issus des prudhomme sont elles aussi à déclarer et pourraient me suspendre ma pension ?

bobobubu

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Bonjour bobobubu,

Afin d'obtenir cette information, l'idéal est de prendre contact directement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui gère votre invalidité, via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée

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ONA

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Bonsoir bobobubu,

Tous salaires soumis à cotisations "maladie" sur votre bulletin de salaire est à déclarer.
Pour éliminer tout risque d'erreur, je vous conseille de joindre la copie du justificatif (bulletin de salaire...).

Si les indemnités prudhommales sont soumises à cotisation, alors vous êtes dans l'obligation de les déclarer.

La pension peut-être réduite que si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources.

Si vous percevez cette somme sur un seul mois, dans ce cas cela ne devrait pas changer votre pension.
Par contre si c'est étalé sur 2 mois où plus, il est possible qu'il ait un impact sur le montant de la pension.

Bonne soirée

ONA

cricri mangerons

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Des indemnités prud'homales si elles ne renferment pas d'éléments de salaire par exemple des heures supplémentaires non payées. Sont certes eventuellement soumises à cotisations sociales si elles ont fait l'objet d'un bulletin de paie et seront à déclarer au fisc en case OXX (pour la fraction impossible) et non pas en case traitements et salaires. Cette somme perçue conserve pour autant sont caractère indemnitaire et n'a pas lieu d'être considérée comme un salaire visant à impacter la pension d invalidité. L341-12 CSS. Pourquoi la CPAM s'obstine t'elle à ne pas être plus transparente sur le sujet ?