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ASI et Succession

bonsoir,

je voudrais savoir ce que l'on entend par succession, et par cet extrait :

Les sommes versées au titre de l'Asi sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :

6 571,00 € pour une personne seule,
12 095,14 € pour un couple de bénéficiaires.

que veut-on dire par actif net ?

Si on y a droit ça fait tout de même réfléchir avant de la réclamer (car si aujourd'hui on ne possède rien, il en sera peut être autrement dans quelques années, exemple héritage des parents ou autres) si c'est bien ce que je comprends mais j'attends vos précisions.

Merci

g113

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ONA

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Bonjour g113,

Voici un lien qui explique l'actif net successoral :

http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=asi_actif_net_successoral_ex#toc0

Actif net successoral

L'actif net successoral correspond à l'évaluation au jour du décès, de l'ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession. Il est égal à la différence entre l'actif brut et le passif. Il peut être différent de l'actif fiscal qui est évalué selon les règles du droit fiscal.

Effectivement, si vous avez des biens auxquelles vous ne voulez pas touchez au profit de l'ASI, eh bien cette aide donc vous avez bénéficiée sera récupérée lors de la liquidation de votre succession.

Il faut considérer cela comme un prêt à taux zéro.

Pour information, en cas de récupération, le montant ne peut excéder celui qui a été versé à l'assuré de son vivant.

Bonne journée

ONA

Commentaire de Sophie, expert ameli :

Merci ONA pour cette réponse claire et complète.

Vous trouverez des informations sur l'allocation supplémentaire d'invalidité sur le site ameli.fr

Bonne journée

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bonsoir,

merci ONA toujours claire et précise,

Cordialement,