l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Comment remplir la déclaration mensuelle

Bonjour, à partir du 1er Avril je suis en invalidité catégorie 2 et je reprends mon activité professionnel à 50%.
Du 1er Avril au 14 mai mon entreprise m’a mise en congé 50% jusqu’à une formation prévu le 14 mai afin de pouvoir reprendre une activité au sein de mon entreprises.
J’ai plusieurs questions:

  • La déclaration est-ce moi qui doit à la fin de chaque mois ou mon employeur ?
  • La déclaration se fait-elle via le site Ameli ou sur feuille que je reçois à la maison?
  • Pendant ma période de congé comment dois-je faire ma déclaration ?
  • À quelle date faut-il faire la déclaration ?
  • Est-ce moi ou mon employeur qui reçoit l’indemnité?
  • À quelle date ?

Merci par avance pour vos réponses

Mag33

Mag33

Niveau
0
15 / 100
points
  • 3 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mag33,

La déclaration de ressources peut, selon votre situation professionnelle, être transmise tous les mois, trimestres, semestres voire une fois par an.

Celle-ci vous est envoyée par voie postale. Votre employeur n'a aucune démarche à effectuer concernant le versement de la pension d'invalidité.

Au sujet de la déclaration des congés payés, je vous invite à vous référer à la réponse apportée par notre expert ameli, Philippe.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la pension d'invalidité sur le site ameli.fr en consultant l'article "Pension d'invalidité : démarches et prise en charge".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (2)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 817 réponses publiées
  • 234 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Mag33,

  • Les 2 premières déclarations de ressources sont trimestrielle.
  • Après cela, en fonction de l'impact de vos salaires sur la pension, la déclaration de ressources peut être mensuelle s''il y un risque de trop perçu - trimestrielle - semestrielle ou annuelle.
  • C'est un document papier que vous allez recevoir par courrier postal (l'envoi est automatique, vous n'avez pas à le demander).
  • C'est vous qui devez la remplir (mais vous pouvez vous faire aider par qui vous voulez).
  • Vous devez déclarez le salaire BRUT qui est indiqué sur votre bulletin (ligne cotisation maladie). En cas de doute, n'hésitez pas à transmettre une copie du bulletin de salaire.
  • Le service invalidité n'entrera pas en contact avec votre employeur et ne lui versera rien non plus.
  • Les paiements arrivent sur les comptes entre le 8 et le 13 de chaque mois (cela dépend des délais de banques).

Bonne soirée

ONA