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Quelles conséquences sur les indemnités en cas d'oubli d'envoi d'arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures ?

Je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyer mon arrêt de travail initial et les suivants, l'accident datant de 3 semaines et demi. Est-ce grave pour les indemnités journalières ?

zamack

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Bonjour zamack,

Je vous confirme que vous êtes tenu d'adresser vos avis d'arrêt de travail dans un délai de 48 heures.

 

Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'assurance maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez, si un nouvel envoi tardif  est constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.

En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48 h.

Si votre caisse d'assurance maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur "l'arrêt de travail pour maladie".

Je vous souhaite une bonne journée

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Autres réponses

zamack

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Que puis-je faire pour rattraper le coup ? Il y a l'arrêt initial puis 3 prolongations, quatre en tout que je n'ai pas envoyé.

Elryn

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Bonjour

oui, la CPAM peut vous refuser vos IJ.

Cordialement

Alex59181

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Bonjour
Il s'agit pour moi de la première fois que j'ai envoyé mes papiers en retard...vais je avoir une sanction ?
Sachant qu'au j'ai déposé 6 jours ouvrés en retard..
Merci
Cordialement

alubart2000

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bonjour je viens de m'apercevoir que j'avais oublié d'envoyer mon renouvellement d'arrêt de travail, car les autres étaient en envoi automatique, et celui la je devais le déposer... je m'en rends compte avec 3 semaines de retard.. quelle pénalité vais je avoir? sachant que mon arrêt dure un mois, et donc je suis normalement encore en arrêt.. J'ai vu aussi que dans le cas d'un oubli, la cpam aurait du me contacter , mais j'ai eu beau vérifier, je n'ai recu aucun mail ou courrier... merci d'avance pour vos réponses

Bonjour alubart2000,

Si vous ne transmettez pas les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), cette dernière n'a pas possibilité de savoir qu'on vous a prescrit un arrêt.

Les informations communiquées par Mél, experte ameli, ci-dessus vous donneront réponse à votre question.

Bonne journée