l'Assurance Maladie

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Est-il possible qu'un numéro d'immatriculation provisoire serve à plusieurs personnes ?

Bonjour,

Est-il possible que deux personnes à plusieurs années d'intervalle puissent utiliser le même numéro de sécurité sociale provisoire ?

charlielili

charlielili

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Bonjour charlielili,

Je vous précise que le numéro de sécurité sociale provisoire vous est attribué par votre caisse d'Assurance Maladie.

Le Numéro National Provisoire est attribué aux personnes nées à l'étranger, qui n'ont jamais été immatriculées.

La création d’un individu absent du système d’information se fera directement au  référentiel individus (RFI). Le RFI est une base de référence des données d'identification et de gestion "individu" des bénéficiaires.

Il regroupe tous les individus, bénéficiaires de l’assurance maladie du régime général, hors sections locales mutualistes (SLM) et population des régimes partenaires.

L’identifiant sera généré automatiquement lorsque le champ ''matricule individu'' du RFI ne sera pas renseigné.

Il possède la structure suivante : S V CCC NNNNNNNN

  • S : Sexe (7 = masculin, 8 = féminin)
  • V : Vérification (=1 pour création)
  • CCC : Numéro de caisse
  • NNNNNNNN : Numéro d'ordre par caisse

Il n'est donc, normalement, pas possible qu'un même numéro de sécurité sociale provisoire soit utilisé pour deux individus différents. 

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Je vous invite à faire le point sur votre situation directement auprès de votre caisse.

Vous trouverez les différents modes de contacts sur la page du site ameli, "Adresses et contacts"

Je vous souhaite une bonne journée

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