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Aide complémentaire frais hébergement thermal, devis ou facture ?

L’imprimé « Demande de prestations supplémentaires et aides financières » à transmettre au service sanitaire et social, indique de fournir comme justificatif pour un hébergement thermal, un devis ou une facture de l’hôtelier/bailleur. L’établissement thermal vers lequel mon médecin m’oriente et des amis curistes me conseillent de réserver très rapidement en même temps que la cure mon hébergement avant l’accord de la prise en charge, les délais de réponse pouvant être très longs. Ceci pour me garantir des disponibilités de logement aux meilleurs tarifs (sans cela je ne peux faire ma cure pourtant indispensable). Cela implique de verser des arrhes et signer un contrat de location rapidement pour engagement et non de demander un devis dans l’attendre surement longue aussi de la réponse pour l’aide sollicitée.

1/ Un contrat de location signé du bailleur et du locataire peut-il être accepté comme justificatif ? Si oui l’aide sollicitée peut-elle être évaluée non pour couvrir uniquement les frais de versement d’arrhes mais pour la totalité des frais de la location à venir ?

2/ Peut-on demander que la somme de l’aide éventuelle accordée soit versée directement au bailleur ?

3/ Si je contractualise la location, le service social peut-il considérer que je me dois alors d’assumer la responsabilité des frais ultérieurs puisque ce n’est pas un devis ?

4/ Si un proche m’avance les frais restants et que je fais plutôt ma demande d’aide une fois mon séjour terminé en fournissant donc une facture, le service social ne va t-il pas alors considérer que j’en avais les moyens et la refuser ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Loula

Loula

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Bonjour Loula,

La commission va statuer en fonction du montant figurant sur le devis ou la facture de votre demande d'aide financière. L'aide peut être versée directement à un tiers si vous en faites la demande.

Concernant vos autres questions, nous ne pouvons pas nous prononcer. En effet, la commission étudie les dossiers au cas par cas.

Si vous souhaitez des conseils, vous pouvez demander à être accompagné(e) par les assistantes sociales de votre caisse d'assurance maladie.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur les aides financières individuelles.

Bonne journée

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