l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Remboursement trajet particulier

Bonjour,j'ai demandé le remboursement des frais de transport par voiture particulière (Aller70km)pour le 25/01/2018;07/12/2017 et au 10/03/2018 Je suis CMUC et ALD majeur.Je vais à cette hopital pour un examen de routine de 2h environs (maintenant tout les trois mois).On m'a informer qu'en application des articles R 322-10 et suivants du code de la Sécurité Sociale, ne pouvait pas procéder au remboursement de ces frais pour le(s) motif(s) suivant(s) :- la prescription médicale pour le transport aller a été établie après le(s) déplacement(s).
Je ne suis pas d'accord avec cette décision et vouloir la contester et j'ai deux mois à partir de cette décision.
Ça fait une petite semaine ou je demande en message à Amelie quel est l’exactitude de l'article dans toutes ces lignes pour pouvoir contesté en sachant qu'il y'a l'article R 322-10-1-a; R 322-10-1-b; R 322-10-1-c; R 322-10-1-d; R 322-10-1-e; R 322-10-1-f; R 322-10-2,a; R 322-10-2-b; R 322-10-2-c; R 322-10-2-d du code de la sécurité sociale. Amelie me répond, mais pas réellement à ma question en ecrivant qu'il faut dabors passé par la CPAM avant le rendez-vous sans plus d'explication. Je me tourne vers vous pour avoir des réponses claire. Car je ne comprend pas avec l'explication qu'on m'a donner , quel est la démarche à faire pour pouvoir être remboursé aussi pour l'aller(Alors que le retour est remboursé et que sa fait plus d'un an que la CPAM me rembourse l'aller et le retour sans jamais m'avoir demander au paravant aucune autre démarche ). Et quel est l'article exacte qui donne le refus à mon remboursement ALLER en sachant les dates et parcourt indiqué plus haut? Je tiens à précisé pour information que j'ai déjà pris un taxis ambulance pour le même parcourt et que sa à coûté à la CPAM 150 euro. Alors qu'en voiture particulière le remboursement est de 37,80 euro l'aller retour! Il est pas facile de remplir le cerfa 11162*03 que j'imprime, j'envois en deux parties , pour le médecin conseil et la CPAM (on enlève le prix des enveloppes, encres et timbres sur le remboursement alors qu'en taxis ambulance 0 euro) j'ai pratiquament toujours réussis à me débrouillé pour que quelqu'un me ramène et je le rembourse (37,80).Cette position de la CPAM m'obligera à prendre un taxi ambulance . J'attends avec impatience votre réponse et espère avoir ici une réponse à ces deux simples questions. Cordialement

Jean

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Bonjour Jean,

Les transports sont pris en charge par l'Assurance Maladie si la prescription de transport est établie avant la date du transport. Au vu de votre message, cette prescription n'a pas été faite par votre médecin avant le transport.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le courrier que vous avez réceptionné, je vous invite à contester cette décision. Les voies de recours sont disponibles sur le courrier reçu.

Retrouvez les transports pris en charge sur ameli.fr dans la rubrique "Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fred

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Bonjour, je suis dans un cas similaire, même procédure, jusqu'à la cassation qui coûte chère et qui ne sert a rien puisqu'elle applique la justice a son bon vouloir et non sur les textes de lois. Oui elle viole sans l'ignorer la convention européenne assez souvent par le rejet de l'aide juridictionnelle pour manque de moyens sérieux alors qu'ils y a violations de nombreux articles de lois concernant le respect des procédures concernant les droits des usagers des services publics. Oui la sécurité sociale a aussi le devoir d'informations.

Fred

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Je suis dans le même cas pour un trajet de 200 euros. Il serait temps que la sécurité sociale respecte le droit de l'usager a être informé .