l'Assurance Maladie

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invalidité cat 2 et oeuvres artistique ?

Bonjour, un ami est en invalidité Cat 2. Il peint et voudrait savoir ses droits quant à la vente éventuelle de ses œuvres et l'incidence que cela pourrait avoir sur sa pension d'invalidité.
Il déclarerait le prix de ses ventes aux impôts.
Cela est-il considéré comme un travail ?
Pourrait-il y avoir une suspension ou une suppression de sa pension d'invalidité ?

minath7

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Sophie
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour minath7,

Afin d'obtenir cette information, l'idéal est de prendre contact directement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

En effet, sur le forum, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles.

Bonne journée.

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ONA

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Bonjour minath7,

Oui les ressources perçues lors de la vente de ses œuvres seront prisent en compte.

Le service invalidité travaillera en ressources estimées (c'est à dire par rapport à ce qu'il déclarera sur sa déclaration de ressources) et régularisera en fin d'année par rapport au montant retenu sur l'avis d'imposition en ressources réelles.

S'il est inscrit à la maison des artistes, il lui faudra joindre l'attestation d'affiliation lors de sa 1ère déclaration.

Oui, comme pour les autres assurés exercent une activité, il y aura une comparaison de ressources.
Ses ressources + sa pension ne devront pas dépasser son ancien salaire à temps complet.
S'il y a 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la pension sera réduite ou suspendue (c'est à dire calculé à zéro) à compter du 7ème mois.

Bonne journée.

ONA