l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Conditions de résidence(3mois) pour la prise en charge de la grossesse?

Bonjour,
Je suis arrivée depuis 2 mois et demi par regroupement familial ( passeport Talent). Je ne travaille pas encore et je suis enceinte.
J'ai donc fait la demande pour avoir droit à la sécurité sociale vu que selon la loi, j'ai le droit de faire ma demande d'affiliation sans attendre le délai de 3 mois de résidence.
Entre temps j'ai aussi fait ma déclaration de grossesse dès mon arrivée afin d'être remboursée pour soins liés à la grossesse.

Je reçois une réponse de la CPAM me demandant quittance de loyer des 3 mois précédant mon arrivée en France.

J'appelle le service , La dame que j'ai eue au téléphone me dit que pour bénéficier des indemnites journalières de la grossesse y compris le remboursement des soins ,je dois avoir séjourner 3 mois en France même si je suis immatriculée et affiliée à la Sécu.

Je n'ai trouvé aucun texte de loi dans ce sens.

J'aimerais que vous m'éclairez, SVP, Merci d'avance.

PS: Je tiens quand même à signaler que je prétends pas avoir droit aux indemnités congé de maternité vu que je n'ai jamais travaillé en France.

helio

helio

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour helio,

En effet, si vous résidez en France dans le cadre du programme "Passeport Talent", vous êtes exonérée de la condition de résidence des 3 mois. Une fois votre affiliation à l'Assurance Maladie effectuée, vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais de santé. Du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l'accouchement, vos soins seront pris en charge à 100 % comme indiqué dans ce topic : "soins pris en charge pendant la grossesse".

Je vous confirme également que pour bénéficier d'indemnités journalières, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits mentionnées dans cette rubrique : "Congé maternité : vos indemnités journalières".

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité informatique, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum. Je vous invite donc à contacter votre caisse d'assurance maladie pour faire le point sur les documents nécessaires à l'étude de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Dfggfjh

Dfggfjh

Niveau
0
14 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
est ce que la réponse de Virginie est aussi valable pour un regroupement familial avec titre de séjour vie privée et famille pluriannuel?

En effet, j'ai montré vos réponses à la CPAM de Saint Quentin en Yvelines mais ils me disent que réponse n'est pas valable pour les bénéficiaires du regroupement familial dont le demandeur est étranger (c-à-d valable uniquement pour les français).

Merci

Bonjour Dfggfjh,

Je vous confirme que la réponse apportée sur le regroupement familial s'applique pour les membres de la famille d'une personne déjà assurée de nationalité étrangère.

La procédure de regroupement familial permet au ressortissant étranger (hors UE-EEE-Suisse) qui séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois, d’être rejoint par son conjoint et les enfants mineurs du couple (Art L411-1 à L411-7 et R411-1 à R411-6 CESEDA).

Cependant, le demandeur et les membres de sa famille doivent répondre à certains critères et conditions de ressources, de logement et de respect des principes de la République afin de bénéficier de cette procédure.

Je vous souhaite une bonne journée.