l'Assurance Maladie

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Conditions de résidence(3mois) pour la prise en charge de la grossesse?

Bonjour,
Je suis arrivée depuis 2 mois et demi par regroupement familial ( passeport Talent). Je ne travaille pas encore et je suis enceinte.
J'ai donc fait la demande pour avoir droit à la sécurité sociale vu que selon la loi, j'ai le droit de faire ma demande d'affiliation sans attendre le délai de 3 mois de résidence.
Entre temps j'ai aussi fait ma déclaration de grossesse dès mon arrivée afin d'être remboursée pour soins liés à la grossesse.

Je reçois une réponse de la CPAM me demandant quittance de loyer des 3 mois précédant mon arrivée en France.

J'appelle le service , La dame que j'ai eue au téléphone me dit que pour bénéficier des indemnites journalières de la grossesse y compris le remboursement des soins ,je dois avoir séjourner 3 mois en France même si je suis immatriculée et affiliée à la Sécu.

Je n'ai trouvé aucun texte de loi dans ce sens.

J'aimerais que vous m'éclairez, SVP, Merci d'avance.

PS: Je tiens quand même à signaler que je prétends pas avoir droit aux indemnités congé de maternité vu que je n'ai jamais travaillé en France.

helio

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Bonjour helio,

En effet, si vous résidez en France dans le cadre du programme "Passeport Talent", vous êtes exonérée de la condition de résidence des 3 mois. Une fois votre affiliation à l'Assurance Maladie effectuée, vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais de santé. Du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l'accouchement, vos soins seront pris en charge à 100 % comme indiqué dans ce topic : "soins pris en charge pendant la grossesse".

Je vous confirme également que pour bénéficier d'indemnités journalières, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits mentionnées dans cette rubrique : "Congé maternité : vos indemnités journalières".

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité informatique, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum. Je vous invite donc à contacter votre caisse d'assurance maladie pour faire le point sur les documents nécessaires à l'étude de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

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