l'Assurance Maladie

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fond asi pension invalide ?

bonjour ONA .

LA CPAM invalidité.
peut geler les versements ASI d'un invalide qui a cependant plein droits de percevoir l'ASI .
par contre il doit lui une dette de trop perçu ASI ?
SI OUI pour ce gel de versement du droit ASI?
la caisse se doit de prévenir de cette action de gel a son assuré par courrier ? j'attende une simple réponse concernant cette action de faire .
trés cordialement

alain

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ONA
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Bonsoir Alain,

En principe si votre ASI justifie d'une suspension pour dépassement de ressources, le service invalidité qui gère votre dossier doit vous adresser une notification de réduction ou de suspension ASI.

Sur cette notification ou vous rappelle le montant maximal de l'ASI pour un couple

Ensuite on vous indique la liste de toutes les ressources qui ont été retenues

On vous indique le montant de l'abattement (qui s'applique sur les salaires)

Vous avez le droit de contester la notification en question si vous n'êtes pas d'accord en expliquant le motif de la contestation et en joignant si possible les justificatifs.

Si vous n'avez reçu aucune notification, réclamer la.

Si vous avez fait correctement vos déclarations de ressources sans rien omettre de déclarer, dans ce cas, le trop perçu s'il y en a un se terminera en exonération légale (article L815-11)

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031323869&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait : Dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, absence de déclaration des ressources ou omission de ressources dans les déclarations.

Si vous avez omis de déclarer ou indiquer des montants erronés, dans ce cas, il est possible que le service invalidité vous en remboursement pour le absence ou fausses déclarations.

Une fois l'ASI suspendue, vous avez la possibilité de demander le rétablissement tous les 3 mois car les ressources sont révisées tous les 3 mois.

Mais si vous rencontrez vraiment une difficulté dans la gestion de votre dossier, le mieux est de prendre contact avec le service qui gère votre dossier.

Bonne soirée

ONA

Commentaire d'Audrey, expert ameli :

Merci ONA pour cette réponse.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'invalidité.

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alain

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bonsoir ona ;j
je suis plongé dans se dossier asi et qui ma fait passé beaucoup de cauchemar mais cependant une fée et apparue pour m'ouvrir mes yeux merci beaucoup pour votre courage de répondre sincèrement sans vous mettre en danger de vos institutions cpam .
et pour les articles de loi cela va me servir plus plus .
dommage que ont puisse pas récompenser des personnes comme vous par le site .je le ferais immédiatement.
si votre site a un bureau associatif je fait un dont .
je reviendrais plus tard sur votre forum sur la particularité de la pension pendant l'invalidité mes questions seront pertinentes mais je ne doutes pas de vos réponses d'expertes .
a trés bientôt sur le site dommage de pas se connaitre pour échanger .merci et plus que
trés cordialement .

ONA
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Bonsoir Alain,

Je ne travaille pas à la CPAM et je ne fais pas partie d'une association.
Il se trouve que suis arrivée sur le forum récemment et je me suis dit que mes connaissances en invalidité pouvait peut-être aidé.
C'est ma façon de faire du bénévolat.

Vos remerciements me suffisent amplement.

Merci à l'assurance maladie de permettre un tel lieu d'échange.

Bon courage et bonne soirée.

ONA