l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Application des Lois ?

Bonjour.

En 2015 une Loi a été promulguée qui mettait en place la Nouvelle Organistion Territoriale de la République dit Loi NOTRE.

Pourquoi les caisses refusent-elles de s'aligner sur cette loi en mettant à jour les adresses des usagers ? En prétextant que "notre applicatif ne nous permet pas, dans l'immédiat, l'enregistrement des regroupements de communes".

Alors que la page, accessible par l'assuré, permet l'enregistrement de l'adresse mise à jour.

Résultat les assurés ne reçoivent plus, ou avec un très long délai, les documents qui leur sont adressés. La Poste ne pouvant plus les acheminer avec leur système automatique.

Que faire pour contraindre, le mot n'est pas assez fort, les caisses de respecter cette Loi de la République ?

Merci.

Coplan

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Laetitia
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour Coplan,

Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum.

Je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée

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Coplan

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Bonjour.

C'est peine perdue. Ca fait plus de deux ans que je le demande et c'est un refus systématique de faire ! Leur réponse est systématique : "notre applicatif ne nous permet pas, dans l'immédiat, l'enregistrement des regroupements de communes".
Ca ressemble tout à fait à un refus de faire.
Et même pire, leur dernière réponse est qu'ils ne tiendront plus compte de mes demandes. Elles seront systématiquement ignorées.
Il n'y a pas une direction nationale à qui s'adresser au lieu de cette équipe de "bras cassés" de ma caisse régionale ?
Je ne vais tout de même pas déposer plainte auprès des tribunaux administratifs quand même !
Merci de m'avoir lu et répondu.

Coplan

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Bonjour Laetitia.

C'est peine perdue.
Cela fait plus de deux ans que ma commune a intégré une commune nouvelle. Il y en a plus de 500 sur toute la France.
Cela fait plus de deux ans que je réclame à ma caisse régionale cette modification. La réponse est immuable : "notre applicatif ne nous permet pas, dans l'immédiat, l'enregistrement des regroupements de communes".
Leur dernière réponse est une fin de non recevoir et me disant qu'ils ne répondront plus à mes questions sur ce sujet.
C'est visiblement une volonté de ne pas faire.
N'y a-t-il pas une direction nationale à qui s'adresser ? Devrais-je déposer plainte auprès des tribunaux administratifs pour obtenir qu'enfin un organisme national se plie aux lois de notre pays?
Merci d'avoir pris a peine de me lie et de me répondre.

Cordialement.

Roxane
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J’aime les cactus, le risotto, les chaussures vernies, l’orage et les pandas roux.

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Bonjour Coplan,

Notre expert ameli Pierre a déjà répondu à une question sur la conciliation.

Bonne journée.