l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Changement de situation / Dispositif Frontalier / Voyage en Australie

Bonjour,

Mon frère travaillait en Intérim en Suisse. Il a été rattaché au dispositif de frontalier.
Il a terminé sa dernière mission et a décidé de partir pour une année en Australie (voyage). Il est d'ores et déjà en Australie.
Il rempli les conditions du PVT (Programme Vacances-Travail).

Aujourd'hui, je dois procéder à son changement de situation. Toutefois, je suis face à plusieurs problèmes :

1°) Aucun certificat de fin de contrat avec l'agence d'intérim Suisse n'a été effectué (effectivement l'agence a estimé que pour faciliter ses démarches à son retour, il fallait conserver son contrat...).

2°) Il ne perçoit pas d'indemnité de Pole Emploi (en effet, il s'est inscrit à Pole Emploi avant de trouver un emploi en intérim en Suisse et n'a donc pas eu le temps d'être indemnisé....). Je ne suis donc pas en possession de l'avis d'admission à Pole Emploi mentionnant son indemnisation.

3°) Transfert de domicile : il part voyager en Australie et non travailler, son domicile fiscal reste en France et n'aura pas d'adresse déterminée en Australie. En conséquence, je ne peux pas effectuer de transfert de domicile.

A ce jour, je souhaite en priorité résilier son dispositif frontalier afin d'éviter de recevoir les demandes de cotisation URSAFF pour les périodes non travaillées.

Pouvez-vous m'indiquer s'il est nécessaire de résilier le dispositif frontalier afin d'éviter le paiement de cotisation ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Enfin, dans l'hypothèse où il trouverait un emploi en Australie, des démarches supplémentaires seront-elles nécessaires ?

Dans l'attente de votre réponse,

Je vous adresse mes sincères salutations.

celineremi

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Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour celineremi,

Si votre frère ne travaille plus en France, ne réside plus en France, et ne perçoit pas d'allocation chômage, il ne relève plus de l'assurance maladie française, il doit alors remplir le formulaire S1105 "Déclaration de résidence hors de France" et le transmettre au plus vite.

[Mise à jour du 20.06.2018] Les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays du PVT (programme vacances-travail) ne prévoient pas le maintien des droits à la prise en charge des frais de santé du ressortissant français lors du séjour.

En effet avant la prise en compte de cette démarche les cotisations devront être réglées.

Le PVT (programme vacances-travail) ne permet pas de s'ouvrir des droits dans son pays de résidence.  

Vous pourrez cependant contacter la caisse des Français à l'étranger et/ou une assurance privée.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à vous référer à cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une bonne journée.

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celineremi

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Mais il réside en France. Il reste fiscalement domicilié en France car il est partie en voyage.
Il est PVT, il a donc le statut d’une personne effectuant « un séjour temporaire à l’étranger », à ne pas confondre avec le statut d’expatrié. J'ai pu lire que ce statut permet à tous les pvtistes de conserver leurs droits à la sécurité sociale française pour une durée de 12 mois.
Ceci ne veut pas dire qu'il sera couvert par l’assurance maladie française en Australie. D’où la nécessité de souscrire en parallèle une assurance santé internationale. En revanche, les droits restent ouverts en France pendant ces 12 mois.

Ainsi qu'il résulte de http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/pvt/index.html

Toutefois avec votre réponse (et les réponses partielles qui m'ont été transmises par téléphone), ce que je crois comprendre c'est qu'il aurait donc du quitter son emploi en Suisse, s'inscrire à Pole Emploi (pour s'ouvrir des droits et donc arrêter son régime frontalier) puis tout mettre en stand by par le régime PVT ?? Les lourdeurs du système français...

Toutefois à l'heure actuelle il est déjà à l'étranger, et ne peux donc pas s'inscrire à Pole Emploi. Je souhaite donc simplement stopper ses droits au dispositif frontalier.

Les appels que j'ai passés à vos services ne m'ont pas permis d'obtenir une réponse claire (j'attends d'ailleurs qu'on me recontacte par téléphone depuis 2 semaines)... D'après eux, il n'est pas possible de stopper le dispositif frontalier sans ouvrir des nouveaux droits.

Je suis donc bloquer et c'est pourquoi je me tourne vers vous.

Merci de m'éclairer.