l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

pour le calcul ASI la cpam prend en compte les revenus en brut ou net ?

je souhaiterais j'ai une pension d'invalidité on me verse de l'ASI en couple avec un enfant madame travail a mi temps avec un petit salaire 650 net mensuel moi 412 euros de pension comment la caisse prend en compte le calcul .
svp merci de votre réponse

alain

alain

Niveau
0
45 / 100
points
  • 6 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par alain

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.
ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 355 réponses publiées
  • 104 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Alain,

Le service invalidité travaille uniquement avec des montants bruts.

Sachez que le décret n°2014-1568 du 22 décembre 2014 vous permet de cumuler l'ASI avec un salaire sans aucune incidence sur le montant de l'ASI

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029954019&categorieLien=id

Par exemple pour un couple (en 2015) abattement maximum était de 2186,27 euros.

Cela veut dire que si votre salaire et ou celui de votre conjoint reste en dessous de 2186,27 le montant de l'ASI auquel vous avez droits ne change pas car vos salaires - l'abattement s'annulent.

Si vous dépassez ce montant, on garde la différence entre vos salaires et le plafond et c'est ce montant là qui viendra en déduction de l'ASI.

Je vous ai indiqué le montant de l'abattement maximal pour l'année 2015 parce que je n'ai pas le montant mis à jour. Le montant appliqué actuellement est un peu plus élevé, mais il n'y a pas beaucoup de différence

Donc, comme vous pouvez le voir, le salaire de votre conjointe n'aura aucune incidence sur l'ASI.

Bonne soirée

ONA

Commentaire de Mél expert ameli :

Merci ONA pour cette très bonne réponse.

Bonjour Alain,

Je vous précise que le plafond annuel 2017 des ressources, à ne pas dépasser pour un couple, est de 14814.38 euros bruts, soit un montant brut mensuel de 1234.53 euros.

Les ressources sont évaluées sur une période de référence de 3 mois qui précède le point de départ de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité). Si les ressources des 3 mois dépassent le plafond de ressources, les ressources sont examinées sur les 12 mois qui précèdent le point de départ.

Je vous invite à consulter la page du site ameli, sur l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile