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Pension d'invalidité et cumul de revenus de remplacement

Bonjour.
J'ai bien compris que si le cumul revenu + pension d'invalidité depasse un certain seuil sur les 2 derniers trimestres, la pension sera amputée du tiers de la différence...
Par contre je n ai pas réussi à savoir combien de temps dure cette amputation. Pouvez vous m'éclairer svp?
De plus faut il déclarer la prime d'activité désormais cumulable avec la PI sur les déclarations?
Merci

Nounette

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Bonjour Nounette,

Si vous exercez une activité salariée en plus de la perception de votre pension d'invalidité, le formulaire de déclaration de ressources vous est envoyé tous les mois.

La pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou partie si le total "salaire + pension d'invalidité " dépasse, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen (STMC) de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Dès que le total ne dépasse plus le STMC pendant 2 trimestres consécutifs, la pension d'invalidité est rétablie à son montant initial.

Je vous invite à consulter l'article "Pension d'invalidité : démarches et prise en charge".

Enfin, afin de faire le point sur les ressources à préciser sur votre déclaration sur l'honneur, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour,

pour la première question je ne saurai pas vous répondre.

Pour la prime d'activité: non elle n'est pas à indiquer puisqu'elle vient en complément de ce que vous percevez en invalidité + salaire.

Cordialement

ONA

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Bonsoir Nounette,

Pour payer le mois en cours, le service invalidité regarde ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.
Exemples :
Pour payer le mois de janvier 2018 = le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) / 2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017)
Pour payer le mois de février 2018 = le 1er trimestre (août - septembre et octobre 2017) / 2ème trimestre (novembre et décembre 2017 - janvier 2018)
Pour payer le mois de mars 2018 = le 1er trimestre (septembre - octobre et novembre 2017) / 2ème trimestre (décembre 2017 - janvier et février 2018)
Ainsi de suite...
Comme vous pouvez le voir, on glisse tous les mois.

Salaires bruts + pensions bruts < STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts = STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts > STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension réduite

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la pension est réduite à compter du 7 mois.

Reprenons notre exemple pour payer janvier 2018
le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) = 1er dépassement
2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017) = 2ème dépassement
Le 7ème mois janvier 2018 = pension réduite

La pension est réduite de 1/3 du dépassement du montant du 2ème dépassement
Donc si au cours du 2ème dépassement, vous dépasser de 300 €, la pension sera réduite de 100 €

Vous pouvez faire les simulations vous même après ces explications

Ainsi vous verrez et même vous pourrez anticiper la durée du dépassement.

Bonne soirée

ONA