Cette question a été résolue
Bonjour,
Je vous pose cette question en tant qu'auteur percevant de droits d'auteurs. C'est au sujet de la Cotisation Subsidiaire Maladie PUMA.
En tant que bénéficiaire de droits d'auteur, je règle des cotisations sociales. Or, l'apparition d'un nouvelle cotisation (la CSM) me plonge dans le doute. Selon la définition que je peux lire ici :
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/benefic...
si un assujetti perçoit moins d'un certain montant de "revenus d'activité" (10% du PASS soit 3922€ en 2017), celui-ci doit règler la CSM.
Je perçois davantage que 3922€ en droits d'auteurs, mais je me pose la question suivant : les droits d'auteur sont considérer comme "des revenus d'activité" ? En d'autres termes, percevoir davantage que 3922€ *en droits d'auteurs uniquement* vous exonère-t-il de payer la CSM ?
Mes recherches n'indiquent rien sur le sujet.
D'avance, merci,
Sophie
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour SophieT,
Afin d'obtenir toutes les informations concernant la cotisation subsidiaire maladie, je vous invite à prendre contact avec l'organisme compétent, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/12/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/09/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2018
Voir le profilSophieT a posé une nouvelle question
