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Obtenir Carte Vitale - Etranger, Doctorant CNRS sans numéro sécurité sociale, UE

Bonjour,

Je suis doctorant salaire. Je ne peux pas trouve comment obtenir un Carte Vitale. J'ai trouve le formulaire S1106 https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/... mais je pense que c'est pas pour les étudiants. J'ai un numéro sécurité sociale temporaire mais ça marche pas pour crée un compte sur ameli. Je voudrais faire ma candidature en ligne. Je viens du Royaume-Uni.

Merci,

Calum

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Bonjour Calum,

Si vous êtes pré doctorant et que vous préparez une thèse de doctorat de 3ème cycle, vous êtes considéré comme étudiant ressortissant venant étudier en France.

Si vous avez moins de 28 ans et que vous êtes en France pour :

- moins de 3 mois, vous ne devez pas relever du régime français de sécurité sociale applicable aux étudiants.

En conséquence, vous devez souscrire à une assurance privée si vous n'êtes pas couvert par le régime de Sécurité Sociale de votre État d'origine.

- plus de 3 mois, vous devez être rattaché au régime de sécurité sociale obligatoire des étudiants et êtes redevable de la cotisation étudiante, même si vous bénéficiez d’une couverture maladie de votre pays d’origine (assurance maladie d’un régime public) ou d’une assurance privée (française ou étrangère).

Toutefois, les indemnités perçues par le pré-doctorant étranger lors de son séjour (sous forme de bourse ou d’allocations) ont la nature de rémunération. Elles sont soumises aux cotisations et contributions de sécurité sociale.

Dans la mesure où vous remplissez les conditions d’ouverture de droit nécessaires à la prise en charge de vos frais de santé en tant qu’étudiant salarié, vous serez rattaché au régime général sur critère d’activité professionnelle pendant la durée de votre séjour en France.

Si vous avez plus de 28 ans et que vous êtes en France pour :

- moins de 3 mois, vous devez souscrire à une assurance privée si vous n'êtes pas couvert par le régime de Sécurité Sociale de votre État d'origine.

- plus de 3 mois, vous pouvez, si vous remplissez les conditions d’ouverture de droit nécessaires à la prise en charge de vos frais de santé en tant qu’étudiant salarié, être rattaché au régime général sur critère d’activité professionnelle pendant la durée de votre séjour en France.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’ouverture de droit, vous aurez néanmoins la possibilité d’être rattaché sur critère de résidence.

Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu d'habitation, afin de faire le point sur votre situation.

Vous trouverez ci-joint la liste des agences proches de chez vous.

Bonne journée.

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