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Dois-je avoir un médecin référant pour me re-affilier a la Sécu S.

Bonjour,

Je viens de lire vos commentaires concernant un retour en France après une longue période (20 ans au Quebec) je reviens dans quelques semaines. Je devrais signer un contrat un mois environ après mon retour.
Revenant du Québec (sachant qu'il y a des accords entre les deux pays) y-a-t-il un document de je dois demander au Québec qui va me servir en France ?
Vous mentionnez qu'il faut:

  • d'un relevé d'identité bancaire... OK
  • de la copie d'un document d'identité... Ok
  • de la déclaration de choix du médecin traitant... Obligatoire pour se réinscrire ? ou cela peut attendre que je sois malade ?
  • de toute pièce justifiant que vous résidez sur le territoire national depuis plus de 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salarié en France... Dois-je attendre de commencer à travailler (et avoir mon contrat) pour réactiver mon numero de sécu ?
  • d'un contrat de travail ou d'un bulletin de paie, si vous avez une activité salariée à votre retour en France... OK

Merci pour votre aide

Denis

Denis G

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Lorraine

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Bonjour Denis G,

Avant votre départ du Québec, vous pouvez demander à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie maternité SE 401-Q-207. Cette attestation vous permettra de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de votre arrivée. Les personnes à charge qui vous accompagnent pendant ce séjour temporaire peuvent être inscrites sur l’attestation et bénéficier aussi de l’entente.

Il conviendra ensuite d'adresser ce document à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Pour le médecin traitant ça peut en effet attendre que vous le consultiez.

Pour le justificatif de domicile si vous justifiez d’un emploi vous êtes exonéré de la condition de résidence de 3 mois.
Par contre la couverture ne commencera qu’au premier jour de travail.

Cordialement

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Elryn
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Denis G

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Merci beaucoup Lorraine pour votre réponse.
Quand vous écrivez « Cette attestation vous permettra de bénéficier des prestations en nature en France dès le jour de votre arrivée »
Cela veux dire que je ne vais pas avoir les 3 mois de carrance si je ne travaille pas de suite ?
Je sais que ce fameux 3 mois est toujours valide ou non et que c’est surtout en fonction du bon vouloir de la personne qui traite du dossier.
Merci pour votre aide
Denis

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Denis G
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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour Denis G,

Je vous confirme qu'il existe un accord bilatéral entre le Québec et la France, ce qui vous dispense des 3 mois de résidence.

En revanche, je vous précise que lorsque vous transmettrez les documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), un délai de traitement sera nécessaire pour l'étude de votre dossier.
Ces délais varient en fonction des caisses, il conviendra alors de vous renseigner à ce sujet auprès de votre CPAM.

Bonne journée.

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Lorraine
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