l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Ma conjointe a t-elle besoin d'une apostille sur son acte de naissance?

je dépends de la msa. je leur ai demandé quels documents leur fournir pour ma conjointe de nationalité mexicaine qui viendra vivre définitivement avec le mois prochain. elle sera ayant droit mais une fois qu'elle aura trouvé un travail, est-ce que son dossier sera transmis automatiquement de la msa à chez vous ou faudra t-il fournir d'autres papiers. nous voudrions savoir tant qu'elle est au Mexique si elle a besoin de faire apostiller son acte de naissance car certains disent que oui sur des forums. la msa m'a dit qu'elle, elle n'en a pas besoin. et l'acte de naissance doit il être traduit par une personne assermentée?? bref je voudrais savoir de quoi vous aurez besoin quand elle devra passer de la msa à chez vous?!

Mika

Mika

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Mélanie
Mélanie

Mélanie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1861 réponses publiées

Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

Voir le profil

Bonjour Mika,

Si votre conjointe est ayant droits sur votre dossier, la mutation entre la MSA (mutualité sociale agricole) et le régime général ne sera pas automatique dès qu'elle exercera une activité professionnelle.

Pour connaître la procédure à effectuer pour la mutation de son dossier, je vous invite à vous référer au topic intitulé ayant droits RSI vers assuré au régime général.

Concernant l'apostille, vous pouvez consulter le site de la préfecture de police.

[Mise à jour du 25.04.2018] La traduction de l'acte de naissance doit être en effet effectuée par un traducteur assermenté.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant