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Rattachement d'un enfant avant l'établissement de son état civil

Bonjour,

Nous sommes français et notre enfant est né en Belgique. Le consulat affiche un délai de 4 à 5 mois pour son inscription à l'état civil, nécessaire à son rattachement à ma sécurité sociale. Nous devons rentrer en France d'ici quelques semaines. Existe-t'il dans ce cas une procédure pour que notre enfant soit assuré à son arrivée en France?

Merci beaucoup.

Laurent
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Bonjour Laurent,

Pour que votre enfant puisse obtenir un numéro de sécurité sociale français, vous devrez à votre retour en France, adresser à votre caisse de résidence les justificatifs suivants :

- La copie de son passeport ou d'une pièce d'identité,

- L'acte de naissance complet de votre enfant ou la  copie du livret de famille,

- Le formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés"

Si vos droits au régime général ne sont pas ouverts, vous devrez compléter votre demande avec les justificatifs suivants :

- La copie de votre passeport ou de votre pièce d'identité,

- Un justificatif de domicile sur 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salarié en France,

- La copie de votre contrat de travail français, si vous avez une activité salariée,

- Un relevé d'identité bancaire français à votre nom,

- Le formulaire S1106

Si vous êtes de retour en France sans activité salariée mais que vous avez cotisé au régime belge, vous voudrez bien nous adresser : 

- Le formulaire S1106,

- Le formulaire S1 obtenu auprès de la caisse Belge,

- La copie de votre passeport ou de votre pièce d'identité,

- Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de 3 mois,

- Un relevé d'identité bancaire français à votre nom,

Je vous souhaite une bonne journée.

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