l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Pension invalidité et avis d'imposition

Bonjour,
Je perçois une pension d'invalidité mais pas l'ASI. Ma CPAM me demande mon avis d'imposition que je n'ai pas envie de fournir.
Hormis des prélèvements au maximum, la CPAM peut elle me suspendre ma pension d'invalidité ?

Mazda

Mazda

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mazda,

Ce document peut vous être réclamé afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de l'exonération ou de la diminution des cotisations prélevées sur votre pension. N'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de confidentialité, je vous invite à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 824 réponses publiées
  • 233 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Mazda,

Il faut demander au service invalidité qui gère votre dossier pour quel motif il vous demande votre avis d'imposition.
Je connais 3 motifs possibles :
1) - l'exonération CSG/CRDS/CASA
2) - Activité non salariée (ANS) pour la régularisation des ressources utiliser dans le cadre des comparaisons des ressources.
3) - Le service invalidité travaille avec la déclaration de ressources invalidité qui est une déclaration que vous faite sur l'honneur. Mais de temps en temps, elle peut vouloir vérifier la cohérence entre ce que vous déclarez et ce qu'il en est réellement.

Si c'est juste pour l'exonération CSG/CRDS/CASA, que vous le fournissiez ou non ne bloquera pas le paiement de la pension car par défaut, le taux plein est appliqué.

Si c'est pour l'ANS ou la vérification de vos déclarations, dans ce cas, le service peut suspendre les paiements pour non réponse.

Bonne soirée

ONA