l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

demande accord préalable FIV à l'étranger ?

J'ai fait en 2008 une demande d'entente préalable à la MSA pour une FIV car je souffre de stérilité. Cette demande a été acceptée par la MSA puisque j'ai été remboursée d'une 1ère FIV en France. Entre temps j'ai changé de régime et j'ai soumis en 2012 la copie de cette demande par LRAR à la CPAM avec un courrier motivant ma demande de FIV à l'étranger. Cet envoi n'a pas été suivi de réponse de la CPAM. En 2013, je pars effectivement pour une FIV en République Tchèque et j'en demande le remboursement. Je l'obtiens après avoir dû rappeler l'envoi en recommandé de ma demande préalable. Cela fait 2 FIV. Je suis repartie en République Tchèque en 2016 pour une 3ème FIV couronnée de succès (mon bébé est né et en pleine forme) sans refaire de demande d'entente préalable. J'ai essuyé un refus de remboursement de la CPAM ainsi que de la commission de recours amiable au motif que "les soins programmés dans un autre pays membre de l'UE ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par les caisses d'Assurance Maladie que sur autorisation préalable". J'en suis donc à devoir saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour espérer obtenir ce remboursement.
Ma question est la suivante : pourquoi ma première demande d'entente préalable (qui a bien été suffisante en 2008 pour la 1ère FIV en France puis en 2013 pour la 2ème FIV en République Tchèque) n'est-elle plus valable pour la 3ème FIV de 2016 en République Tchèque ?
Merci d'avance de vos éclaircissements.

poupette78

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Bonjour poupette78,

Nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Je vous invite à contacter directement votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) depuis votre compte ameli afin d'obtenir une réponse précise sur votre dossier.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les soins programmés à l'étranger sur le site internet du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bonne journée.

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