l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

MP-Salaire de référence-Calcul de rente?

Les indemnités conventionnelles de DEPART EN RETRAITE et de CONGES NON PRIS, perçues lors de la dernière année d'exercice professionnel, peuvent-elles intégrées au SALAIRE DE REFERENCE applicable au calcul de la rente ?
Si OUI préciser si possible les références administratives correspondantes ( CODE S/S ... Circulaire ...).
Remerciements et cordiales salutations.

EUSEBE

EUSEBE

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Mél
Mél

Mél

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 304 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour EUSEBE,

Vous souhaitez avoir des précisions sur le calcul de la rente professionnelle liée à une maladie professionnelle.

Je vous précise que le montant de la rente est en fonction du taux notifié et des revenus bruts soumis à cotisation des charges sociales des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail. C'est à votre employeur d'établir une attestation de salaire.

Le salaire utile est déterminé à partir du salaire annuel de référence défini par l'article : Art.R.434-28 du code de la sécurité sociale.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur l'incapacité permanente/rente.

Je vous souhaite une bonne journée 

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

EUSEBE

EUSEBE

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il peut arriver, en cas de maladie professionnelle à déclenchement tardif (asbestose, par exemple) que l'IDR (indemnité de départ en retraite) soit à intégrer dans le salaire de référence relatif à la dernière année d'exercice professionnel. Toutefois ,seule la partie imposable de cette dernière (en relation avec le plafond SS applicable) est à prendre en compte (voir Convention collective concernée).
Ceci n'est pas le cas de l'indemnité relative aux congés non pris ....
Il s'agit, à mon sens, d'un Pb de "super-expert" ... assez rare, heureusement .....

Bonjour EUSEBE,

Afin d'obtenir cette information, l'idéal est de prendre contact directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.